Documents Jean-Pierre Noëlle 1 résultats

Filtrer
Sélectionner : Tous / Aucun
Q
K | x r |
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Archivage électronique, Décryptage de la loi du 15 juillet 2008 Caprioli Eric ; Choukri Ilène ; Jean-Pierre Noëlle | Gazette des communes des départements et des régions (La) 1 décembre 2008

Article

- n° n°45/1959 - p.68-71
Cote : A2956-CO0
Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

ARCHIVES ; GESTION DE DOCUMENT ; COMMUNICATION ; REFORME

Paniers

Cochez un dossier pour ajouter l'enregistrement à vos favoris. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

Listes : nb d'elts/page

Sélectionner : Tous / Aucun

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Référence