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Documents  Jean-Pierre Noëlle | enregistrements trouvés : 1

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Archivage électronique, Décryptage de la loi du 15 juillet 2008 Caprioli Eric ; Choukri Ilène ; Jean-Pierre Noëlle | Gazette des communes des départements et des régions (La) 1 décembre 2008

Article

- n° n°45/1959 - p.68-71
Cote : A2956-CO0

Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

ARCHIVES ; GESTION DE DOCUMENT ; COMMUNICATION ; REFORME

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Type

Article [1]

Auteurs

Caprioli Eric [1]

Choukri Ilène [1]

Jean-Pierre Noëlle [1]

Date de parution

2008 [1]


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