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Documents  Lavialle Christian | enregistrements trouvés : 4

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La réserve des cinquante pas du Roi ou la naissance du domaine public Lavialle Christian | Revue française de droit administratif Mai - juin 2014

Article

- n° n°3 - 6 p.
Cote : A5785-QJ4

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT PUBLIC ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; HISTOIRE ; DROIT D'OUTRE MER

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Les langues régionales : Du nominalisme juridique. Le nouvel article 75-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 Lavialle Christian | Revue française de droit administratif Novembre-Décembre 2008

Article

- n° n°6 - p.1110-1115
Cote : A3003-IS1

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ARTICLE 75 ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES

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Dossier : Propriété publique - Domaine public Delevoye Jean-Paul ; Melleray Fabrice ; Llorens François ; Soler-Couteaux Pierre ; Lavialle Christian ; Noguellou Rozen ; Bioy Xavier | Revue française de droit administratif Septembre-Octobre 2006

Article

- n° n°5 - p.899-980
Cote : A2218-QJ4

DROIT DE LA PROPRIETE ; DOMAINE PUBLIC ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CODE ; CULTE

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Les vicissitudes du droit de proprièté sur la réserve domaniale aux Antilles (à propos de trois arrêts de la Cour de Cassation du 16 novembre 2005) Lavialle Christian | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2006

Article

- n° n° 2 - p. 251-257
Cote : A2035-CA1

Cour de cassation, 3e civ., 16 novembre 2005 en version numérique

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; LITTORAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER

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