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Documents  Baralle Pierre-Jean | enregistrements trouvés : 1

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- n° n°1 - p.86-102
Cote : A2043-CA4


- Article extrait du numéro spécial de la Revue juridique et politique des Etats francophones, de mars 2006, intitulé : "Statuts de l'Outre-mer et Développements récents".
- {N}

DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; DOMAINE PUBLIC ; PROTECTION DU LITTORAL ; PROBLEME FONCIER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES

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