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Documents  Vannier Catherine | enregistrements trouvés : 4

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Du testament en Polynésie française à la modernisation du testament public français Chodzko Catherine ; Vannier Catherine | Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière 7 février 2014

Article

- n° n°6 - 6 p.
Cote : A5597-QJ1

Un projet de réforme prévoit « l'établissement d'un testament authentique par les personnes sourdes ou muettes » en permettant la présence de deux interprètes en langue des signes. - Il conviendrait d'élargir cette réforme à toutes les personnes ne s'exprimant pas en français.

DROIT CIVIL ; POLYNESIE FRANCAISE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CODE CIVIL ; HERITAGE ; NOTAIRE

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Civilisation orale, civilisation occidentale : spoliation foncière aux îles Marquises ? Vannier Catherine | Tahiti-Pacifique magazine Avril 2011

Article

- n° n°240 - p.15-18
Cote : A4231-QJ4

POLYNESIE FRANCAISE ; MARQUISES ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; DOMAINE PUBLIC ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL

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La Polynésie française toujours privée de PACS . - L'impossibilité de faire enregistrer un PACS Chodzko Catherine ; Vannier Catherine | Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière 29 février 2008

Article

- n° n°9
Cote : A2738-QS5

POLYNESIE FRANCAISE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

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La réforme des successions et son incidence en outre-mer . Les " faiblesses " de la loi du 3 décembre 2001 Chodzko Catherine ; Vannier Catherine | Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière 13 janvier 2006

Article

- n° n°2 - 7 p.
Cote : A1921-QJ6

DROITS DE SUCCESSION ; OUTRE MER ; CODE CIVIL

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Type

Article [4]

Auteurs

Vannier Catherine [4]

Chodzko Catherine [3]

Date de parution

2014 [1]

2011 [1]

2008 [1]

2006 [1]


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