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Documents  Maligner Bernard | enregistrements trouvés : 3

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Le redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel Maligner Bernard | Actualité juridique - Droit administratif 14 juin 2010

Article

- n° n°20/2010 - p. 1146-1152
Cote : A3735-VP4

Malgré quelques réserves ou regrets, le Conseil constitutionnel valide la loi ratifiant l'ordonnance répartissant les sièges et délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; REPARTITION DES SIEGES ; DEPUTE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; VIE POLITIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

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Sincérité d'un scrutin et techniques du contrôle du juge de l'élection Maligner Bernard | Actualité juridique - Droit administratif 3 avril 2006

Article

- n° n° 13/2006 - p. 710-712
Cote : A2002-VP4

CE 26 octobre 2005, n°269949, en version numérique

VOTE ; SCRUTIN ; SUFFRAGE UNIVERSEL ; ELECTION CANTONALE ; MARTINIQUE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

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Une liste d'émargement ne peut pas être seulement signée d'une croix Maligner Bernard | Actualité juridique - Droit administratif 13 mars 2006

Article

- n° n°10/2006 - p. 5559-561
Cote : A1958-VP4

Conseil d'Etat, 23 septembre 2005, Elections cantonales de Saint-Paul (La Réunion), M. Soret, n°274402

ELECTION CANTONALE ; SAINT PAUL ; LA REUNION ; VOTE ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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Type

Article [3]

Auteurs

Maligner Bernard [3]

Date de parution

2010 [1]

2006 [2]


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