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Documents  Meyer Sophie | enregistrements trouvés : 1

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- n° n°254 - p.4-13
Cote : A1981-IS4


- Sommaire :
* Surréglementation : quelles solutions ?
* Etat de droit ou babel juridique
* La part européenne de l'inflation normative
* L'action publique territoriale exposée aux risques de l'inflation juridique
{N}

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; CODIFICATION ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; LOI ; NORME JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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