Documents  Moniolle Carole | enregistrements trouvés : 7

Les corps de la fonction publique de l'Etat traversent des mutations profondes. Au-delà du phénomène de fusions, entamé depuis plusieurs années, les évolutions statutaires et de modes de gestion des ressources humaines conduisent à l'effacement progressif du rôle de l'appartenance à un corps dans la situation des fonctionnaires. L'importance grandissante des règles liées aux catégories, mais aussi aux métiers sont la face la moins visible du phénomène. Or le corps, à la différence du métier, garantit une égalité des chances dans l'évolution de la carrière en traitant de la même manière les agents.

Alors que la loi du 12 mars 2012 vient de réaliser une avancée importante de l'égalité entre les sexes dans la fonction publique - en ce qui concerne ent tout cas l'accès aux emplois de haute responsabilité - et au lendemain du premier comité interministériel sur les droits de la femme qui s'est tenu le 12 novembre, cette étude retrace les évolutions intervenues en droit de la fonction publique au regard de la distinction hommes/femmes, tant en ce qui concerne les modalités d'accès aux corps qu'en ce qui concerne les différents aspects de la relation de travail, le déroulement de la carrière et le régime des retraites. Mettant en évidence domaine par domaine la disparition progressive des règles distinctives et les progrès de l'égalité juridique, l'auteur souligne aussi les limites factuelles (culturelles) de l'égalité entre les genres dans la fonction publique, et les mesures - parmi lesquelles l'établissement de quotas - susceptibles de favoriser une égalité réelle.