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Documents  Orfila Gérard | enregistrements trouvés : 8

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- n° n°40 - p. 242-243
Cote : A0953-QJ9

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE

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- 159 p.
Cote : O0819-QJ9

bibliographie outre-mer
Annexe : résultats de l'élection des membres du congrès du 9 mai 1999 (JONC n°7377 du 11 mai 1999)

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PRIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REGIME LEGISLATIF ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; LOI ORGANIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT COUTUMIER ; STATUT JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; APPLICATION DES TRAITES ET CONVENTIONS ; DROIT

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vol. 1996-2 - n° n°32 - p. 129-145
Cote : A0528-QJ10

Article également paru dans "Revue juridique et politique indépendance et coopération"

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; NOUVELLE CALEDONIE ; GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN ; PROPRIETE FONCIERE ; PERSONNE MORALE ; CLAN ; TRIBU ET DISTRICT

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