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- n° n°40 - p. 242-243
Cote : A0953-QJ9

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; AUTONOMIE

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- 156 p.
Cote : O1226-CA4

NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; FAUNE ; CHASSE ; PECHE ; BIODIVERSITE ; REGIME JURIDIQUE

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- 159 p.
Cote : O0819-QJ9

bibliographie outre-mer
Annexe : résultats de l'élection des membres du congrès du 9 mai 1999 (JONC n°7377 du 11 mai 1999)

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PRIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REGIME LEGISLATIF ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; LOI ORGANIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT COUTUMIER ; STATUT JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; APPLICATION DES TRAITES ET CONVENTIONS ; DROIT

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- 307 p.
Cote : O0820-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PRIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DE LA MER ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGLEMENTATION ; DROIT ; INVENTAIRE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROITS CIVIQUES ; GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DES SOCIETES

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- 115 p.
Cote : O0821-QJ2

bibliographie outre-mer

DROIT DE LA MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; SECURITE MARITIME ; TRAFIC MARITIME ; LITTORAL ; MER ; REGIME JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; EXPLOITATION DES OCEANS ; PECHE ; PECHE MARITIME ; HYDROCARBURE ; TOURISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FAUNE ; FLORE ; COMMERCE MARITIME ; NAVIGATION DE PLAISANCE

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vol. 1996-2 - n° n°32 - p. 129-145
Cote : A0528-QJ10

Article également paru dans "Revue juridique et politique indépendance et coopération"

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; NOUVELLE CALEDONIE ; GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN ; PROPRIETE FONCIERE ; PERSONNE MORALE ; CLAN ; TRIBU ET DISTRICT

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vol. 1996-2 - n° n°32 - p. 107-128
Cote : A0527-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT PRIVE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN ; STATUT JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; LOI ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL

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- n° n°1 - p. 64-78
Cote : A0526-QJ10

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT CIVIL ; NOUVELLE CALEDONIE ; GROUPEMENT DE DROIT PARTICULIER LOCAL ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN ; PROPRIETE FONCIERE ; PERSONNE MORALE ; CLAN ; TRIBU ET DISTRICT

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Documents Orfila Gérard | enregistrements trouvés : 8

Territoires d'outre-mer. Association. Nouvelle-Calédonie. Liberté d'association. Capacité juridique. Déclaration préalable. Compétence. Province. Exclusion Orfila Gérard | Recueil Dalloz 23 novembre 1995 Nouveau

L'animal et le droit en Nouvelle-Calédonie Orfila Gérard | Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique Mai 2000 Nouveau

Régime législatif, réglementaire et coutumier de la Nouvelle-Calédonie Orfila Gérard | L'Harmattan 2000 Nouveau

La Nouvelle-Calédonie et le droit. Regards sur l’application du droit privé en Nouvelle-Calédonie Orfila Gérard | L'Harmattan 1 mai 1998 Nouveau

La mer côtière en Nouvelle-Calédonie. Etude juridique Orfila Gérard | Nouvelle-Calédonie. Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique 1996 Nouveau

Le groupement de droit particulier local Orfila Gérard | Droit et Cultures 1996 Nouveau

L'application du droit privé français en Nouvelle-Calédonie Orfila Gérard | Droit et Cultures Avril1996 Nouveau

Le groupement de droit particulier local en Nouvelle-Calédonie Orfila Gérard | Revue juridique et politique indépendance et coopération Janvier - Avril 1995 Nouveau

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