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Documents  Oraison André | enregistrements trouvés : 93

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Cote : A9865-QI3

Alors que la commission mixte franco-malgache devrait logiquement poursuivre ses travaux afin de proposer des solutions au différend franco-malgache sur les îles Éparses, quelques précisions s’imposent au sujet de l’abandon en 1978 de la revendication malgache sur le récif de Tromelin qui est pourtant, sans conteste, une des cinq îles Éparses (des îles au demeurant rattachées aux TAAF depuis 2007).

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MAURICE ; ARBITRAGE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; MADAGASCAR

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- 21 p.
Cote : A1995-QS2


- Quand, comment et pourquoi les Chagossiens ont-ils été évacués de leurs terres natales et déportés à Maurice et aux Seychelles ? Quelles sont leurs aspirations présentes et pourquoi ne peuvent-elles pas être réalisées ? André Oraison, professeur de droit public à l’Université de La Réunion, nous aide à répondre à ces interrogations, en mettant l’accent sur plusieurs aspects : les revendications de l’État mauricien sur ces îles, le sort des Chagossiens déportés, les étapes relatives à la militarisation par les États-Unis de l’atoll de Diego Garcia... Il nous explique au préalable le processus de création du BIOT, le Territoire britannique de l’océan Indien.
Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=10319
Article paru aussi dans la Revue de la recherche juridique, droit prospectif, 2005-3, p.1633-1648

- Quand, comment et pourquoi les Chagossiens ont-ils été évacués de leurs terres natales et déportés à Maurice et aux Seychelles ? Quelles sont leurs aspirations présentes et pourquoi ne peuvent-elles pas être réalisées ? André Oraison, professeur de droit public à l’Université de La Réunion, nous aide à répondre à ces interrogations, en mettant l’accent sur plusieurs aspects : les revendications de l’État mauricien sur ces îles, le sort des ...

MAURICE ; SEYCHELLES ; DEPORTATION ; GRANDE BRETAGNE ; AUTOCHTONE ; BASE MILITAIRE ; ETATS UNIS

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- 9 p.
Cote : A2187-QJ9


Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=8103

DISCRIMINATION POSITIVE ; EMPLOI ; POLYNESIE FRANCAISE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PRINCIPE D'EGALITE ; PROBLEME FONCIER

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- 9 p.
Cote : A2188-CA4


-Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=12668

ILES EPARSES ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PARC NATUREL ; STATUT JURIDIQUE

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- 12 p.
Cote : A2189-QJ9


Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=15889

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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- 13 p.
Cote : A2190-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=11032
- {N}

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ILES EPARSES ; PARC NATUREL ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; STATUT JURIDIQUE

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- 12 p.
Cote : A2209-QJ9


- Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=12095
- {N}

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PREFET ; ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; PARC NATUREL ; APPLICATION DU DROIT ; JURIDICTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE

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- 9 p.
Cote : A2211-QI0


-Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=18142

STATUT JURIDIQUE ; CLIPPERTON ; DROIT INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; FRANCE - MEXIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- 18 p.
Cote : A2987-QJ9

Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34248
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34270
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34309

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX

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