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Documents  Oraison André | enregistrements trouvés : 87

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- n° n°18991 - 2 p.
Cote : A7924-QJ9

André Oraison revient dans ce texte sur l'amendement Virapoullé qui empêche La Réunion de disposer d'un pouvoir législatif et réglementaire par habilitation.
Tribune parue aussi dans Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien du 4 mai 2018 sous le titre "en finir avec la curatelle".

LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; LOI D'HABILITATION ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n°13459 - 1 p.
Cote : A7566-QI5

À la veille du Conseil des ministres de la Commission de l’océan Indien (COI) programmé les 2 et 3 octobre 2017 à l’île Maurice, des observations critiques sur une institution trentenaire s’imposent ainsi que des suggestions prospectives pour la rendre plus dynamique. Tribune publiée aussi dans le quotidien Témoignages du 02/10/2017 : http://www.temoignages.re/politique/sciences-politiques/critiques-de-la-commission-de-l-ocean-indien-et-suggestions-prospectives,90730
À la veille du Conseil des ministres de la Commission de l’océan Indien (COI) programmé les 2 et 3 octobre 2017 à l’île Maurice, des observations critiques sur une institution trentenaire s’imposent ainsi que des suggestions prospectives pour la rendre plus dynamique. Tribune publiée aussi dans le quotidien Témoignages du 02/10/2017 : http://www.temoignages.re/politique/sciences-politiques/critiques-de-la-commission-de-l-ocean-indien-et...

COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; ORGANISATION REGIONALE ; COOPERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; OCEAN INDIEN ; LA REUNION ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ASSISES DES OUTRE-MER ; PROSPECTIVE

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- n° n°13451 - 1 p.
Cote : A7546-QI5

Que faire pour que La Réunion devienne un acteur de premier plan au sein de la Commission de l'océan Indien (COI) ? Point de vue de Monsieur André Oraison, professeur de droit international public.

LA REUNION ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; ORGANISATION REGIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ASSISES DES OUTRE-MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°13395 - 1 p.
Cote : A7474-VP1

Point de vue du Professeur des Universités, Juriste et Politologue, André Oraison sur une question de sémantique. Il ne faut plus parler de " l’Outre-mer " (au singulier) mais des " Outre-mer " (au pluriel). Pour comprendre cette évolution terminologique, il convient de mettre l’accent sur les possibilités de réformes institutionnelles qui peuvent désormais être envisagées dans les entités administratives de la " France d’au-delà des mers ".

ASSISES DES OUTRE-MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PROSPECTIVE ; VOCABULAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

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- n° n°18614 - 2 p.
Cote : A7179-QI3

À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers suscitée contre un vote de l’Assemblée nationale en faveur de l’autorisation d’approbation, émanant de parlementaires et de personnalités scientifiques, le Gouvernement a voulu éviter une polémique à la veille des élections présidentielles.
À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers ...

ILES EPARSES ; MAURICE ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; TRAITE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; ARCHEOLOGIE ; MADAGASCAR

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- n° n°18610 - 2 p.
Cote : A7166-QJ2

Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son ...

OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION BILATERALE ; TRAITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; DROIT INTERNATIONAL ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 4 p.
Cote : A7163-QI3

Réclamé comme les autres îles Chagos par Maurice depuis le 7 juillet 1980, l’atoll de Diego Garcia risque de rester pendant longtemps encore un " super porte-avions britannique " ancré au cœur de l’océan Indien et puissamment armé par les Américains pour le compte de l’Occident. Accordé aux États-Unis par la Grande-Bretagne pour une période de 50 ans en vertu d’un traité anglo-américain conclu à Londres le 30 décembre 1966 afin d’assurer la protection des " autoroutes des hydrocarbures et des matières premières stratégiques " qui traversent l’océan Afro-asiatique, le bail stratégique sur l’archipel des Chagos vient d’être tacitement renouvelé pour une période de 20 ans. Tribune par aussi dans le Quotidien de La Réunion du 16 janvier 2017.
Réclamé comme les autres îles Chagos par Maurice depuis le 7 juillet 1980, l’atoll de Diego Garcia risque de rester pendant longtemps encore un " super porte-avions britannique " ancré au cœur de l’océan Indien et puissamment armé par les Américains pour le compte de l’Occident. Accordé aux États-Unis par la Grande-Bretagne pour une période de 50 ans en vertu d’un traité anglo-américain conclu à Londres le 30 décembre 1966 afin d’assurer la ...

OCEAN INDIEN ; GRANDE BRETAGNE ; ETATS UNIS ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; BASE MILITAIRE ; AUTOCHTONE ; DEPORTATION ; DROITS DE L'HOMME ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PLAINTE EN JUSTICE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- n° n°18537 - 1 p.
Cote : A7009-QI3

L’Indianocéanie désigne les pays insulaires du bassin sud-ouest de l’océan Indien : il s’agit des archipels des Comores, des Mascareignes et des Seychelles ainsi que la Grande Ile de Madagascar. Désormais incarnée par la COI, l’Indianocéanie a aussi vocation à englober les îles Chagos qui sont ancrées au cœur du bassin central de l’océan Indien. Ses habitants ont été chassés en catimini de leur pays entre 1967 et 1973 par la Grande-Bretagne, afin de permettre la création de la base militaire anglo-américaine à Diego Garcia, l’île principale des Chagos. Mais qui sont ces Chagossiens qui ont été sacrifiés dans le secret sur l’autel des intérêts stratégiques des puissances occidentales au nom de la raison d’État et qui ont payé le prix fort de l’indépendance mauricienne ?
Tribune parue aussi dans Clicanoo du 17 octobre 2016.
L’Indianocéanie désigne les pays insulaires du bassin sud-ouest de l’océan Indien : il s’agit des archipels des Comores, des Mascareignes et des Seychelles ainsi que la Grande Ile de Madagascar. Désormais incarnée par la COI, l’Indianocéanie a aussi vocation à englober les îles Chagos qui sont ancrées au cœur du bassin central de l’océan Indien. Ses habitants ont été chassés en catimini de leur pays entre 1967 et 1973 par la Grande-Bretagne, ...

OCEAN INDIEN ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; IDENTITE CULTURELLE ; DROIT INTERNATIONAL ; HISTOIRE ; DEPORTATION ; DROITS DE L'HOMME ; MAURICE ; SEYCHELLES ; GRANDE BRETAGNE ; GEOPOLITIQUE ; BASE MILITAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; CULTURE

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- n° n°21747 - 1 p.
Cote : A6959-QI3

Tribune libre d’André Oraison, professeur de droit international public, sur le différend franco-comorien à Mayotte.

MAYOTTE ; COMORES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSEMBLEE GENERALE DE L'ONU ; AUTODETERMINATION

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- n° n°21733 - 1 p.
Cote : A6941-QJ2

André Oraison, professeur de droit, pose la question d’un point de vue juridique d’une intégration de Mayotte dans "l’ensemble comorien". Conclusion : Rien ne serait possible sans l’accord des Mahorais. En complément lire aussi, un commentaire de cet article dans Le Journal de Mayotte du 11 août 2016 : http://lejournaldemayotte.com/une/mayotte-dans-lunion-des-comores-le-drole-dexercice-dun-professeur-de-droit/

DROIT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COMORES ; CONTENTIEUX ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DROIT INTERNATIONAL ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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