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- 127 p.
Cote : O1578-VP5

VIE POLITIQUE ; FORCES POLITIQUES ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° n°4 - p.473-476
Cote : A2765-QJ10

A propos de l'arrêt du 6 Fév. 1991 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation précisant les contours du droit civil particulier des mélanésiens de Nouvelle-Calédonie
Droit particulier¶
Droit coutumier¶
statut des indigènes dans les colonies françaises¶
statut personnel¶
coutume¶
droit particulier local¶
clan¶
tribu¶
district¶
droit commun¶

QUESTIONS JURIDIQUES ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; MELANESIEN

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