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A propos de l'arrêt du 6 Fév. 1991 rendu par la deuxième chambre civile de la cour de cassation précisant les contours du droit civil particulier des mélanésiens de Nouvelle-Calédonie
Droit particulier¶
Droit coutumier¶
statut des indigènes dans les colonies françaises¶
statut personnel¶
coutume¶
droit particulier local¶
clan¶
tribu¶
district¶
droit commun¶