Documents Massiot Michel 2 résultats

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Fasc. 978 : Indemnisation des Français d'outre-mer Massiot Michel | Jurisclasseur Administratif Juillet 2011

Article

- n° Fasc. 978 - 29 p.
Cote : A4409-QJ3
L'objet de ce fascicule est de rendre compte des conditions d'indemnisation des Français rapatriés et dépossédés des biens qu'ils possédaient outre-mer.

INDEMNISATION ; COLONIE ; RAPATRIE ; PROBLEME FONCIER ; CONTENTIEUX

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L'outre-mer français en 1992. I. La Polynésie Massiot Michel | Revue juridique et politique indépendance et coopération 1992

Article

- n° n°4 - p.477-508
Cote : A2766-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE

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