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Documents  Faberon Jean-Yves | enregistrements trouvés : 53

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- 1 p.
Cote : A9895-VP4

Dans notre démocratie, nous sommes libres de voter et libres de ne pas aller voter, lors de toutes les sortes de votations. Le suffrage universel est l'identité même de la démocratie et il inclut la liberté de chacun d'exercer, et aussi de ne pas exercer ce droit fondamental. Certains le vénèrent au point de ne jamais concevoir de manquer à ce droit obtenu par tant de combats, d'autres se réservent de sélectionner leur intérêt selon le contexte en cause, et d'autres encore estiment que la quintessence de la liberté c'est aussi de ne pas la pratiquer.
Dans notre démocratie, nous sommes libres de voter et libres de ne pas aller voter, lors de toutes les sortes de votations. Le suffrage universel est l'identité même de la démocratie et il inclut la liberté de chacun d'exercer, et aussi de ne pas exercer ce droit fondamental. Certains le vénèrent au point de ne jamais concevoir de manquer à ce droit obtenu par tant de combats, d'autres se réservent de sélectionner leur intérêt selon le contexte ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; ACCORD DE NOUMEA ; DROIT DE VOTE

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- 1 p.
Cote : A9102-VP6

Professeur de droit public, spécialiste de l'Outre-mer, Jean-Yves Faberon défend le principe d'organiser la Nouvelle-Calédonie sur la base de provinces.Détails de cette proposition.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; AUTONOMIE LOCALE ; 4 OCTOBRE 2020

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- 1p.
Cote : A8363-QJ9

Professeur de droit public, spécialiste de droit d’outre-mer, Jean-Yves Faberon n’accorde à l’indépendance association aucune crédibilité faute de garantie. En revanche, une solution fédéraliste serait, selon lui, de nature à concilier la pluralité des aspirations calédoniennes.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DROIT D'OUTRE MER ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ETAT ASSOCIE ; ACCORD DE NOUMEA ; FEDERALISME ; ETAT FEDERAL

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- 432 p.
Cote : O5207-QJ10

Que devient le principe des peuples à disposer d'eux-mêmes à l'heure de la mondialisation ? Reste-t-il ce qu'il était à l'origine ? A supposer qu'il se transforme, quelles en sont les causes et comment se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut, deux entités aux trajectoires différentes, servent de champ d'investigation intéressant car elles représentent deux formes d'exercice du principe, et deux "utopies concrètes" où se construisent des solutions originales.
Que devient le principe des peuples à disposer d'eux-mêmes à l'heure de la mondialisation ? Reste-t-il ce qu'il était à l'origine ? A supposer qu'il se transforme, quelles en sont les causes et comment se traduit-il dans les formes politiques, les structures de droit public et au-delà ? Pour y répondre, la Nouvelle-Calédonie et le Nunavut, deux entités aux trajectoires différentes, servent de champ d'investigation intéressant car elles ...

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; AUTOCHTONE ; DROIT COUTUMIER ; NOUVELLE CALEDONIE ; AUTODETERMINATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; DECOLONISATION ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROIT PUBLIC ; CANADA

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- 291 p.
Cote : O5047-QJ9

En Nouvelle-Calédonie, l'évolution conflictuelle passée a abouti à la recherche du consensus par les accords de 1988 et de 1998. Cependant nul ne peut affirmer aujourd'hui de quoi l'avenir sera fait. L'accord de Nouméa trace des pistes, mais rien n'est jamais irréversible en droit et en politique.
Aussi, les citoyens set les futurs citoyens doivent-ils s'efforcer de connaître le paysage institutionnel dans lequel ils vont devoir faire des choix. Savoir ce qui constitue la Nouvelle-Calédonie en devenir permet de comprendre le présent afin de contribuer à la construction du futur dans le partage et le respect réciproque de tous les Calédoniens.
En Nouvelle-Calédonie, l'évolution conflictuelle passée a abouti à la recherche du consensus par les accords de 1988 et de 1998. Cependant nul ne peut affirmer aujourd'hui de quoi l'avenir sera fait. L'accord de Nouméa trace des pistes, mais rien n'est jamais irréversible en droit et en politique.
Aussi, les citoyens set les futurs citoyens doivent-ils s'efforcer de connaître le paysage institutionnel dans lequel ils vont devoir faire des choix. ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INSTITUTIONS REGIONALES ; LOI DU PAYS ; GOUVERNEMENT LOCAL ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; COMMUNE ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- 438 p.
Cote : O4985-QJ9

Cet ouvrage rend compte du colloque « Destins des collectivités politiques d’Océanie » qui s’est tenu à Nouméa du 7 au 10 mars 2011, sous l’égide du CNRS.

PACIFIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ; STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; NATION ; CITOYENNETE ; COLONISATION ; DECOLONISATION ; MAURICE ; MAYOTTE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; FRONTIERE ; AUSTRALIE ; HONG KONG ; GROENLAND ; PAYS DU COMMONWEALTH

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- 420 p.
Cote : O4915-AD1

La question des risques, et plus particulièrement des risques majeurs est familière en Nouvelle-Calédonie. Elle y concerne tout le monde : risques naturels (cyclones, tsunamis…), risques technologiques (pollution par les entreprises…), risques sanitaires (épidémies de dengue, grippe…). Il s’agit à la fois de problèmes de la vie quotidienne et de grands bouleversements de celle-ci. Le transfert des compétences en matière de sécurité civile à la collectivité de Nouvelle-Calédonie est prévu par l’accord de Nouméa, et la loi organique statutaire dispose qu’il doit être réalisé au plus tard à la fin de 2011. Ce transfert a donc des répercussions plus fondamentales que ceux qui l’ont précédé, à l’égard du processus de l’accord de Nouméa lui-même.Aussi les travaux ici réunis du colloque qui s’est tenu à Nouméa en octobre 2010 ont opéré la nécessaire expertise de la prévention et de la réalisation des risques majeurs en Nouvelle-Calédonie.
La question des risques, et plus particulièrement des risques majeurs est familière en Nouvelle-Calédonie. Elle y concerne tout le monde : risques naturels (cyclones, tsunamis…), risques technologiques (pollution par les entreprises…), risques sanitaires (épidémies de dengue, grippe…). Il s’agit à la fois de problèmes de la vie quotidienne et de grands bouleversements de celle-ci. Le transfert des compétences en matière de sécurité civile à la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; RISQUE ; PROTECTION CIVILE ; CATASTROPHE NATURELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; RISQUE TECHNOLOGIQUE ; RISQUE NATUREL ; CYCLONE ; SEISME ; TSUNAMI ; ORDRE PUBLIC ; GESTION DE CRISE

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vol. 2010/1 - n° n°15 - p. 5-36
Cote : A4052-QS1

Sommaire de ce dossier :
La santé en Nouvelle-Calédonie : administrer et soigner
La Nouvelle-Calédonie, face à la nécessaire maîtrise des dépenses de santé
Le régime du handicap en Nouvelle-Calédonie
L'épidémie de grippe A HIN1 en Nouvelle-Calédonie : pas de panique
Avis et rapport du Conseil économique, social et environnemental : extraits relatifs à la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; DEPENSE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; AIDE MEDICALE ; HANDICAPE ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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