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Documents  Favoreu Louis | enregistrements trouvés : 15

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Le contentieux constitutionnel des actes administratifs Favoreu Louis ; Renoux Thierry S. | Sirey ; Ed. Dalloz 1992

Ouvrage

- 206 p.
Cote : O0307-IS1

DROIT CONSTITUTIONNEL ; ACTE ADMINISTRATIF ; FRANCE

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La nouvelle décentralisation Moderne Franck ; Favoreu Louis ; Moreau Jacques | Sirey ; Ed. Dalloz Mai 1983

Ouvrage

- 438 p.
Cote : O0654-AD1

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; OUTRE MER ; FEDERALISME ; FRANCE ; TUTELLE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DEPARTEMENT ; INSTITUTIONS REGIONALES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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La décision "statut de la Corse" du 9 mai 1991 Favoreu Louis | Revue française de droit constitutionnel Juillet 1991

Article

- n° n°6 - p. 305-316
Cote : A0756-QJ1

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE

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Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse Verpeaux Michel ; Favoreu Louis | Revue française de droit constitutionnel Avril-Juin 2002

Article

- n° n°50 - p.410-423
Cote : A1100-QJ1

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; REGION CORSE ; ENSEIGNEMENT DES LANGUES ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; POUVOIR LEGISLATIF ; PRINCIPE D'EGALITE ; LANGUE CORSE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : les normes de référence applicables au contrôle des délibérations des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer : principes généraux du droit ou normes constitutionnelles? Favoreu Louis | Revue française de droit administratif Novembre - Décembre 1995

Article

- n° n° 6 - p. 1240-1242
Cote : A0416-FP3

Notes sous Conseil d'Etat, Assemblée, 30 juin 1995
Gouvernement du territoire de la Polynésie française.

JURISPRUDENCE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; HIERARCHIE DES NORMES ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE ; DELIBERATION ; REGLEMENTATION

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Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) Favoreu Louis | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars - Avril 1983

Article

- n° n°2 - p. 375-386
Cote : A0783-QJ9

A propos des décisions du Conseil constitutionnel :
- Décision n°82-147 DC du 2 décembre 1982
- Décision n°82-155 DC du 30 décembre 1983
et des institutions des TOM

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSEIL GENERAL ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; SYSTEME ELECTORAL ; DELIBERATION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FISCALITE LOCALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) : §20-24, 27, 84, 157, 233 Favoreu Louis | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars-Avril 1986

Article

- n° n°2 - p. 411-415 ; 439-440 ; 465-466 ; 494-495
Cote : A0954-QJ9

A propos de la décision n°85-185 DC, 25 janvier 1985, Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie

JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI PROMULGUEE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; COMMENTAIRE

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La décision du 30 décembre 1975 dans l'affaire des Comores Favoreu Louis | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger 1976

Article

- p.557-581
Cote : A1011-QJ9

A propos de la doctrine Capitant et de la décision n°75-59 DC

COMORES ; INDEPENDANCE NATIONALE ; DECOLONISATION ; ARTICLE 53 ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE

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Droit constitutionnel local : Egalité et liberté locale dans la Constitution. Actes du colloque de Fort-de-France, faculté de droit et d'économie de Martinique, 18, 19 et 20 décembre 1997 Association française des constitutionnalistes ; Le Pourhiet Anne-Marie ; Favoreu Louis | Presses universitaires d’Aix-Marseille ; Economica 1999

Ouvrage

- 426 p.
Cote : O1496-QJ1

- Les statuts personnels et les droits coutumiers dans le droit constitutionnel français, Norbert Rouland (p. 145-226)
- Egalité et différenciation dans les DOM : la notion de situation particulière dans l'article 73 de la Constitution, Olivier Gohin (p. 119-144)

DROIT CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; AUTONOMIE LOCALE

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Les services du Premier ministre Long Marceau ; Favoreu Louis | Presses universitaires d’Aix-Marseille 1981

Ouvrage

- 290 p.
Cote : O0289-IS2

FRANCE ; GOUVERNEMENT ; JOURNAL OFFICIEL ; SERVICE D'INFORMATION ET DE DIFFUSION ; SERVICES DU PREMIER MINISTRE ; PREMIER MINISTRE ; DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE ; SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

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