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L'accord de Nouméa : consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international (Réflexions sur le vif à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Sarran et Levacher et autres du 30 octobre 1998) Alland Denis | Revue française de droit administratif Novembre - Décembre 1998

Article

- n° n° 6 - p. 1094-1104
Cote : A0411-QJ9

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; HIERARCHIE DES NORMES ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; DROIT INTERNATIONAL

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Type

Article [1]

Auteurs

Alland Denis [1]

Date de parution

1998 [1]


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