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Documents  Dubouis Louis | enregistrements trouvés : 4

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- 828 p.
Cote : O4842-QI1

Au coeur du débat sur les perspectives d’évolution de l’Union européenne, ce manuel offre une analyse détaillée des caractéristiques de l’Union et de son organisation. Les auteurs présentent à la fois le volet institutionnel de l’Union mais également, les volets normatif et contentieux.
Ce Manuel accorde également une large place aux apports jurisprudentiels qui sont des éléments majeurs du droit institutionnel européen.

UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE COMMUNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FORMATION ; MANUEL

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- n° n° 1 - p. 57-66
Cote : A0406-QJ9

A propos de :
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; HIERARCHIE DES NORMES ; DROIT INTERNATIONAL

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