Documents&nbsp; Luchaire François | enregistrements trouvés : 35

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Les institutions politiques et administratives des territoires d'outre-mer après la loi cadre Luchaire François | Revue juridique et politique de l'Union française Avril-Juin 1958 Nouveau

Article

- n° n°2 - 221-294 p.
Cote : A1097-IS0

A propos de la loi du 23 juin 1956

REPARTITION DES COMPETENCES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI CADRE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

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La souveraineté Luchaire François | Revue française de droit constitutionnel Novembre 2000 Nouveau

Article

- n° n°43 - p. 451-461
Cote : A0540-IS1

PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ORDRE JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE

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L'outre-mer français aujourd'hui Luchaire François | Revue française d'administration publique Janvier-Février 2002 Nouveau

Article

- n° n°101 - p. 9-13
Cote : A1176-IS1

STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER

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La France d'outre-mer et la République Luchaire François | Revue française d'administration publique 2007 Nouveau

Article

- n° n°123 - p.399-408
Cote : A2551-QJ9

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; LAICITE ; DECENTRALISATION

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L’autonomie de la Polynésie française devant le Conseil Constitutionnel Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet-Août 1996 Nouveau

Article

- n° n° 4 - p. 953-990
Cote : A0426-QJ9

Statut de la Polynésie française (loi organique n°96-312 et loi n°96-313 du 12 avril 1996).
A propos des décisions :
- n° 96-373 DC du 9 avril 1996
- n° 96-374 DC du 9 avril 1996

STATUT JURIDIQUE ; AUTONOMIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONSTITUTIONNALITE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE

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Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars - Avril 1996 Nouveau

Article

- n° n° 2 - p. 329-353
Cote : A0428-IS1

En annexe
- décision n° 95-366 DC du 8 novembre 1995 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
- décison n° 95-367 DC du 29 novembre 1995, examen ...une session parlementaire ordinaire unique
- décison n° 95-368 DC du 15 décembre 1995 modifiant le règlement du Sénat.

ARTICLE 76 ; ABROGATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRANCE ; SESSION PARLEMENTAIRE ; IMMUNITE PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REGLEMENT ; SENAT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai-Juin 2000 Nouveau

Article

- n° n°3 - p. 864-882
Cote : A0466-IS6

A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.

CUMUL DES MANDATS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INCOMPATIBILITE PARLEMENTAIRE ; ELU LOCAL ; SENATEUR ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; FRANCE ; MANDAT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; PARLEMENTAIRE ; PARLEMENT EUROPEEN ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger 2000 Nouveau

Article

- n° n° 2 - p. 553-562
Cote : A0454-QJ9

Annexe :
Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; LOI DU PAYS ; JURISPRUDENCE ; IMPOT ; TAXE ; CONSULTATION ; COMITE DES FINANCES LOCALES ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; COMMENTAIRE

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Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars 2001 Nouveau

Article

- n° n°1 - p.247-265
Cote : A0691-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; RELATIONS INTERNATIONALES ; STATUT JURIDIQUE ; COMMENTAIRE

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