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Documents  Edmond Claude | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°15449 - 1 p.
Cote : A7980-QJ4

Pour lutter contre les marées de sargasses, les autorités locales majeures apportent chaque année un soutien logistique et financier aux communes qui se trouvent dans l'incapacité de faire face aux coûts exorbitants générés par un tel phénomène. L'Etat a fait preuve de négligence dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative spéciale. Sa responsabilité doit être engagée pour faute dans cette catastrophe des algues brunes.

SARGASSE ; ALGUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; INDEMNISATION ; POLLUTION ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n° 2 - p. 249-256
Cote : A1443-AG5

BANANE ; CANNE A SUCRE ; SUCRE ; RHUM ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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