Documents Edmond Claude 4 résultats

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Tribune de Claude Edmond, président de l'Institut Rémy-Nainsouta, docteur en droit public : Algues sargasses et responsabilité de l'Etat Edmond Claude | France-Antilles Martinique 11 juin 2018 H

Article

- n° n°15449 - 1 p.
Cote : A7980-QJ4
Pour lutter contre les marées de sargasses, les autorités locales majeures apportent chaque année un soutien logistique et financier aux communes qui se trouvent dans l'incapacité de faire face aux coûts exorbitants générés par un tel phénomène. L'Etat a fait preuve de négligence dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative spéciale. Sa responsabilité doit être engagée pour faute dans cette catastrophe des algues brunes.

SARGASSE ; ALGUE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; INDEMNISATION ; POLLUTION ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Quel avenir pour la banane et la filière canne-sucre-rhum dans les départements d'outre-mer (DOM) français? : réalités, enjeux et perspectives Edmond Claude | Revue juridique et politique des états francophones 2004

Article

- n° n° 2 - p. 249-256
Cote : A1443-AG5

BANANE ; CANNE A SUCRE ; SUCRE ; RHUM ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Le marché unique Antilles Guyane Edmond Claude | Revue administrative (la) Janvier - Février 1997

Article

- n° n° 295 - p. 90-95
Cote : A0845-FP3

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; OCTROI DE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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Débats sur les avantages financiers des fonctionnaires des D.O.M. Edmond Claude | Regards sur l'actualité Mai 1997

Article

- p. 33-39
Cote : A0889-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; REMUNERATION ; SURREMUNERATION ; CONGE BONIFIE ; INDEMNITE D'ELOIGNEMENT

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