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Documents  Chauchat Mathias | enregistrements trouvés : 32

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- 16 p.
Cote : A100840-QJ9

L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Outre que cette évolution se ferait contre l’immense majorité du peuple colonisé, l’incertitude politique et juridique est maximale. Les trois consultations n’ont rien réglé.
- Outremers360 (10/10/2022) - Nouvelle-Calédonie : La « Convention des partenaires » autour d’Élisabeth Borne fixé au 28 octobre 2022
- Outre-mer la 1ère(11/10/2022) - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Matignon invite loyalistes et indépendantistes à Paris le 28 octobre 2022
L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Outre que cette évolution se ferait contre l’immense majorité du peuple colonisé, l...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CORPS ELECTORAL ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; DECOLONISATION ; EVOLUTION STATUTAIRE ; AUTODETERMINATION

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Cote : P1096-QJ9

La commission des lois du Sénat a auditionné, mercredi 8 juin 2022, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d’Etat honoraire.
- Quatre questions à François-Noël Buffet, président de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Outre-mer la 1ère, 8 juin 2022


La commission des lois du Sénat a auditionné, mercredi 8 juin 2022, sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d’Etat honoraire.
- Quatre questions à François-Noël Buffet, président de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Outre-mer la 1ère, 8 juin 2022...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; SENAT ; TROISIEME REFERENDUM ; VIDEO ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION

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- 1 p.
Cote : A9903-VP4

Dans une tribune au « Monde », un collectif de spécialistes de l’histoire et de la société calédoniennes demande à Paris de reporter le référendum d’autodétermination, prévu le 12 décembre. Il faut laisser le temps aux Kanak de porter le deuil traditionnel, alors que l’archipel est durement frappé par la pandémie.
- Une tribune pour demander le report du référendum publiée par Le Monde, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 24 novembre 2021
- Nouvelle-Calédonie : 64 universitaires et six anciens dirigeants du Pacifique appellent au report du référendum,Outremers360, 24 novembre 2021
Dans une tribune au « Monde », un collectif de spécialistes de l’histoire et de la société calédoniennes demande à Paris de reporter le référendum d’autodétermination, prévu le 12 décembre. Il faut laisser le temps aux Kanak de porter le deuil traditionnel, alors que l’archipel est durement frappé par la pandémie.
- Une tribune pour demander le report du référendum publiée par Le Monde, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 24 novembre 2021
- Nou...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; TROISIEME REFERENDUM ; CRISE SANITAIRE ; DECOLONISATION

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Cote : A9518-QJ9

La Nouvelle-Calédonie fait exception dans la pandémie mondiale de la Covid-19. Outre le fait que le pays soit encore exempt de cas autochtones de la maladie, il a mené une stratégie de défense très différente de la France en utilisant son insularité pour se fermer aux vols internationaux et certaines liaisons maritimes et ainsi se protéger, à la différence par exemple de la Polynésie française aujourd’hui infectée. L’État a pourtant étendu en Nouvelle-Calédonie ses lois et décrets sur l’état d’urgence sanitaire, alors que la Nouvelle-Calédonie est compétente pour définir et appliquer les mesures de « santé » depuis 1957 et pour assurer de surcroît « le contrôle sanitaire aux frontières » depuis la loi organique de 1999.
- L’état d’urgence sanitaire peut s’appliquer en Nouvelle-Calédonie, Dalloz actualité, 11 décembre 2020
La Nouvelle-Calédonie fait exception dans la pandémie mondiale de la Covid-19. Outre le fait que le pays soit encore exempt de cas autochtones de la maladie, il a mené une stratégie de défense très différente de la France en utilisant son insularité pour se fermer aux vols internationaux et certaines liaisons maritimes et ainsi se protéger, à la différence par exemple de la Polynésie française aujourd’hui infectée. L’État a pourtant étendu en ...

DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT D'URGENCE ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; LIBERTES PUBLIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; URGENCE SANITAIRE

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Le 4 octobre 2020, 180.640 électeurs selon des chiffres transmis par le Haut-commissariat de la République de la Nouvelle-Calédonie, seront appelés à répondre à la même question posée il y a deux ans : «Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?». Décryptage avec les invités de l'émission : Sarah Mohamed-Gaillard, maître de conférences en Histoire contemporaine à l'Inalco, spécialiste de l'histoire de l'Océanie et de la politique de la France dans le Pacifique Sud et Mathias Chauchat, professeur de Droit public à l’Université de la Nouvelle-Calédonie.
- Décryptage, RFI, 21 septembre 2020
- Tweet RFI, décrytage, 21 septembre 2020

Le 4 octobre 2020, 180.640 électeurs selon des chiffres transmis par le Haut-commissariat de la République de la Nouvelle-Calédonie, seront appelés à répondre à la même question posée il y a deux ans : «Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?». Décryptage avec les invités de l'émission : Sarah Mohamed-Gaillard, maître de conférences en Histoire contemporaine à l'Inalco, spécialiste de l...

AUDIO ; PROGRAMME DE RADIO ; RADIO FRANCE INTERNATIONALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; AUTONOMIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTODETERMINATION ; ACCORD DE NOUMEA ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CITOYENNETE ; DECOLONISATION ; CORPS ELECTORAL ; 4 OCTOBRE 2020

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- 90 p.
Cote : O5386-QJ9

Cet ouvrage présente les interventions faites lors de la journée du 18 novembre 2016 consacrée à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, à l’indépendance des universités, et plus spécifiquement à la question du transfert de la compétence de l’enseignement supérieur de l’État au pays, au titre de l’article 27 de la loi organique du 19 mars 1999.
- Actualités sur Twitter concernant les transferts de compétence en Nouvelle-Calédonie
Cet ouvrage présente les interventions faites lors de la journée du 18 novembre 2016 consacrée à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, à l’indépendance des universités, et plus spécifiquement à la question du transfert de la compétence de l’enseignement supérieur de l’État au pays, au titre de l’article 27 de la loi organique du 19 mars 1999.
- Actualités sur Twitter concernant les transferts de compétence en Nouvelle-Calédonie...

NOUVELLE CALEDONIE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; UNIVERSITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUSTRALIE

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- 8 p.
Cote : A9170-QJ9

L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer français. Tant en Polynésie qu’à La Réunion, à Wallis-Et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, les demandes de quatorzaines strictes en milieu fermé se multiplient pour stopper le virus venant de la Métropole ou de l’étranger. Finalement, la crise politique en Nouvelle-Calédonie trouve un épilogue provisoire avec la signature d’arrêtés conjoints entre le Haut-commissaire de la République et le président du gouvernement.
L’État s’est saisi de la proclamation de l’état d’urgence national sanitaire pour exercer les compétences sanitaires appartenant pourtant à la Nouvelle-Calédonie. Il l’a sans doute fait plus par atavisme que par stratégie politique. Sa volonté de maintenir la continuité territoriale accélère la décomposition de l’outre-mer français. Tant en Polynésie qu’à La Réunion, à Wallis-Et-Futuna ou en Nouvelle-Calédonie, les demandes de quatorzaines ...

NOUVELLE CALEDONIE ; FRANCE METROPOLITAINE ; URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; COVID-19 ; QUARANTAINE ; CONFINEMENT ; LIBERTES PUBLIQUES ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Cote : A9169-QJ9

La loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique), alors que l’État est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique), ainsi que pour « la desserte maritime et aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et les autres points du territoire de la République » (article 21 I 6° de la loi organique), c’est-à-dire la continuité territoriale qui limite sa compétence localement à la France, Wallis-Et-Futuna et la Polynésie, mais pas aux autres vols internationaux.
La loi organique confie au pays la compétence de la « protection sociale, hygiène publique et santé et contrôle sanitaire aux frontières » (article 22-4° de la loi organique), alors que l’État est compétent pour « la garantie des libertés publiques » (article 21 I 1° de la loi organique), ainsi que pour « la desserte maritime et aérienne entre la Nouvelle-Calédonie et les autres points du territoire de la République » (article 21 I 6° de la loi ...

URGENCE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; QUARANTAINE ; CONFINEMENT ; EPIDEMIE ; COVID-19 ; LIBERTES PUBLIQUES

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Cote : A8295-VP8

La transition constitutionnelle peut être longue. L’Accord de Nouméa a donné de fortes garanties aux partis indépendantistes. Il prévoit jusqu’à trois consultations successives, si la majorité du corps électoral ne s’est pas prononcée en faveur de l’indépendance. La disposition s’efforce de garantir la paix civile par l’assurance que rien d’essentiel ne bougera.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CORPS ELECTORAL ; DECOLONISATION

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Cote : A8294-VP8

La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin des 70/30 prédits. Des incompréhensions ethniques et culturelles dans les sondages, alliées à une disproportion excessive des moyens de communication entre le Oui et le Non et un déluge d’argent, ont illusionné le pays. Le 4 novembre, la Kanaky est brutalement revenue sur le devant de la scène calédonienne.
La Calédonie a voté le 4 novembre 2018 sur l’accession à la pleine souveraineté. Cela faisait trente années que la question avait été différée. La participation a été exceptionnelle : 80,63%. Le pays a voté pour rester dans la France à 56,70% contre 43,30%, très loin des 70/30 prédits. Des incompréhensions ethniques et culturelles dans les sondages, alliées à une disproportion excessive des moyens de communication entre le Oui et le Non et un ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; LISTE ELECTORALE ; SCRUTIN ; CANAQUE

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