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- 270 p.
Cote : O2357-AD2
Au sommaire :
- Quelques réflexions sur le statut constitutionnel des DOM/ROM après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Emmanuel Jos
- Souplesse du cadre constitutionnel : de l'article 73 à l'article 74. L'exemple de la transformation statutaire des îles du Nord de la Guadeloupe / Bernard Castagnède
- Les usages politiques des notions d''"intérêts propres" et de "spécificités" : les cas de Saint-Martin et de Saint -Barthélémy / Fred Reno
- La question juridique des transferts de compétence et le singulier cas Guyanais / Patrick Lingibe
- L'incidence des choix statutaires internes de l'outre-mer français sur le droit communautaire / Isabelle Vestris
- Les implications divergentes des statuts de RUP et de PTOM au sein de la communauté européenne / Laurianne Mounier
Statuts communautaires et développement durable des régions ultrapériphériques françaises / Emmanuel Jos
- "RUP" et "PTOM" ? Quelle fluidité ? Quelle alternative ? / Danielle Perrot
- La coopération institutionnelle en Martinique à l'heure de la nouvelle phase de décentralisation / Bertrand François-Lubin
- Superposition des collectivités territoriales et démultiplication des niveaux d'intervention. L'expérience des communautés d'agglomération de la Martinique / Jacqueline Bruant-Querbel
- Pluralisme institutionnel et transfert de la gestion des routes "nationales" aux départements/régions d'outre-mer / Roger Cantacuzène, Justin Daniel
- Le schéma régional de développement économique / Alain Laguerre
- La décentralisation des politiques sanitaires et sociales / Pierre-Yves Chicot
-
6
Au sommaire :
- Quelques réflexions sur le statut constitutionnel des DOM/ROM après la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 / Emmanuel Jos
- Souplesse du cadre constitutionnel : de l'article 73 à l'article 74. L'exemple de la transformation statutaire des îles du Nord de la Guadeloupe / Bernard Castagnède
- Les usages politiques des notions d''"intérêts propres" et de "spécificités" : les cas de Saint-Martin et de Saint -Barthélémy / ...
DECENTRALISATION ; CONSTITUTION ; STATUT JURIDIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; GUYANE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; INTERCOMMUNALITE ; MARTINIQUE ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ROUTE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; POLITIQUE REGIONALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
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UH
- n° n°186 - 11 p.
Cote : A6280-AD2
La poursuite du processus de décentralisation en Métropole a pris, en Guyane et en Martinique depuis 2011, la forme inédite de la collectivité territoriale unique, lui conférant une valeur d’expérience pilote. La création de cette nouvelle entité ouvre un espace d’ingénierie institutionnelle qui va bien au-delà d’une fusion des niveaux d’action départemental et régional et requiert de tous les acteurs des capacités d’innovation, d’adaptation et de coopération.
La poursuite du processus de décentralisation en Métropole a pris, en Guyane et en Martinique depuis 2011, la forme inédite de la collectivité territoriale unique, lui conférant une valeur d’expérience pilote. La création de cette nouvelle entité ouvre un espace d’ingénierie institutionnelle qui va bien au-delà d’une fusion des niveaux d’action départemental et régional et requiert de tous les acteurs des capacités d’innovation, d’adaptation et ...
GUYANE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; DEPARTEMENT ; REGION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE
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