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Documents  Dormoy Daniel | enregistrements trouvés : 5

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- n° Fasc. 473 - 41 p.
Cote : A2182-QI3


- Fascicule 473 du Jurisclasseur Europe Traité en version numérique

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; COOPERATION INTERNATIONALE

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- 46 p.
Cote : A6380-QI3

Ce jurisclasseur présente les fondements de l'association, c'est-à-dire les PTOM associés, les principes et objectifs de l'association des PTOM, en précisant le concept d'association (I) avant que soit étudié le régime de l'association, dans son contenu et sa mise en oeuvre (II).

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ECHANGE COMMERCIAL ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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