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UH

- 61 p.
Cote : A101017-QI3

De l'élaboration du traité de Rome au traité de Lisbonne, certains territoires non européens, placés sous la juridiction d'États membres de la Communauté, puis de l'Union européenne, ont bénéficié d'un régime d'association à la Communauté puis à l'Union européenne ; ils sont actuellement au nombre de treize. Ce qui caractérise les PTOM associés, c'est leur diversité.

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ECHANGE COMMERCIAL

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UH

- n° 4 - 25 p.
Cote : A9049-QI5

Partant de la constatation que La Réunion ne participe, en tant que telle, dans aucune des organisations de la zone de l’océan Indien et, qu’au mieux, elle
n'assure que la représentation de la France, lorsque celle-ci participe avec des statuts variés dans ces organisations, on peut s’interroger, sous l’angle juridique, aux possibilités d’évolution de cette situation dans le sens d’une plus grande participation de La Réunion. À cet égard le droit international ou le droit européen ne constituent pas des obstacles, mais plutôt des encouragements à une meilleure participation de La Réunion.

Partant de la constatation que La Réunion ne participe, en tant que telle, dans aucune des organisations de la zone de l’océan Indien et, qu’au mieux, elle
n'assure que la représentation de la France, lorsque celle-ci participe avec des statuts variés dans ces organisations, on peut s’interroger, sous l’angle juridique, aux possibilités d’évolution de cette situation dans le sens d’une plus grande participation de La Réunion. À cet égard le ...

ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES ; OCEAN INDIEN ; LA REUNION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GEOPOLITIQUE ; DROIT INTERNATIONAL ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN

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- 46 p.
Cote : A6380-QI3

Ce jurisclasseur présente les fondements de l'association, c'est-à-dire les PTOM associés, les principes et objectifs de l'association des PTOM, en précisant le concept d'association (I) avant que soit étudié le régime de l'association, dans son contenu et sa mise en oeuvre (II).

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; DROIT INTERNATIONAL ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; ECHANGE COMMERCIAL ; DROIT EUROPEEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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