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Documents  Debbasch Roland | enregistrements trouvés : 2

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- n° n°45-46 - p.2038-2044
Cote : A1025-CU3

A propos de la décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

JURISPRUDENCE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; COMMENTAIRE

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