Documents Nicolau Gilda 2 résultats

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Lorsque la fausse application du code civil revient à violer la loi, la Constitution et l'accord de Nouméa (Note sous l'arrêt de la Cour d'appel de Nouméa du 17 septembre 2001) Nicolau Gilda ; Lafargue Régis | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2è trimestre 2004

Article

- n° n°2004/2 - p.1401-1422
Cote : A3021-QJ9
Cet article propose d'entrer dans le détail des tenants et des aboutissants de l'application de la loi et de la coutume en Nouvelle-Calédonie.Le statut de la Nouvelle-Calédonie impose un objectif : la "pleine reconnaissance" de l'identité kanak et des mécanismes juridiques adaptés ce dont participe la présence des assesseurs coutumiers aux côtés du magistrat professionnel de droit commun.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; JUGE DES ENFANTS ; CANAQUE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT COMMUN

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Le droit très privé des peuples autochtones en Nouvelle-Calédonie Nicolau Gilda | Droit et Cultures 1999

Article

- n° n°37 - p. 53-70
Cote : A1242-QJ10

DROIT PRIVE ; AUTOCHTONE ; MELANESIEN ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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