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Documents  Lafargue Régis | enregistrements trouvés : 13

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- 208 p.
Cote : R1758-QJ9

Synthèse de cette étude consultable à cette adresse : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/00-38-NS.pdf

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; STATUT PERSONNEL ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MARIAGE ; PROBLEME FONCIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; JURISPRUDENCE

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- n° n°2005/1 - p.70-78
Cote : A1694-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT PERSONNEL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; JURISPRUDENCE

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- n° n°2006/2 - p.88-89
Cote : A2255-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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- n° n°101 - p. 97-109
Cote : A1183-QJ6

OUTRE MER ; JUSTICE ; DELINQUANCE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; STATUT PERSONNEL

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- n° n°2004/2 - p.1401-1422
Cote : A3021-QJ9

Cet article propose d'entrer dans le détail des tenants et des aboutissants de l'application de la loi et de la coutume en Nouvelle-Calédonie.Le statut de la Nouvelle-Calédonie impose un objectif : la "pleine reconnaissance" de l'identité kanak et des mécanismes juridiques adaptés ce dont participe la présence des assesseurs coutumiers aux côtés du magistrat professionnel de droit commun.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; JUGE DES ENFANTS ; CANAQUE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT COMMUN

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- 417 p.
Cote : O4840-QJ10

L'outre-mer français offre un terrain d'observation privilégié de la rencontre des civilisations. Les principes qui fondent classiquement notre conception de l'État-nation s'y trouvent mis à l'épreuve, de même que notre conception de la citoyenneté. Malgré la difficulté à intégrer la problématique posée par l'autochtonie, l'Etat français a parfois été contraint de sacrifier à cette logique qui bouscule nos principes : ainsi en Nouvelle-Calédonie, à côté du Peuple Français, existe un « Peuple Kanak ».
Cet effort de remise en cause se poursuit au niveau du droit privé, au travers du statut des terres comme du statut personnel. En définissant un statut des « terres coutumières » qui en fait non plus des biens mais un capital social et culturel, le législateur français a donné corps à l'idée d'un « patrimoine trans-générationnel » qu'évoquent tous ceux qui se préoccupent de la responsabilité des générations présentes à l'égard des générations futures, de développement durable, de maintien de la « socio-biodiversité ».
L'outre-mer français offre un terrain d'observation privilégié de la rencontre des civilisations. Les principes qui fondent classiquement notre conception de l'État-nation s'y trouvent mis à l'épreuve, de même que notre conception de la citoyenneté. Malgré la difficulté à intégrer la problématique posée par l'autochtonie, l'Etat français a parfois été contraint de sacrifier à cette logique qui bouscule nos principes : ainsi en Nouvelle-...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; STATUT PERSONNEL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT PRIVE ; JURISPRUDENCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; CHEF COUTUMIER ; DROIT PENAL ; CITOYENNETE ; PROBLEME FONCIER ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° 2 - 22 p.
Cote : A9812-QJ9

Le droit a été en Nouvelle-Calédonie un instrument de la colonisation (« le droit de conquête »). Aujourd’hui, il est mis au défi de servir la cause de l’ancien colonisé en devenant l’instrument de restauration des droits de l’autochtone, en accompagnant le processus de résilience de la société kanak. Toutefois, cette mutation supposait un changement de paradigme : en admettant l’existence d’un peuple autochtone et de ses droits spécifiques. C’est ce que fera l’accord de Nouméa (norme de valeur constitutionnelle). Et parce qu’elle a choisi, il y a 160 ans, de s’étendre au-delà des mers, notre République comporte en son sein deux peuples : un peuple français et un peuple kanak. Cette innovation majeure implique de reconnaître l’identité culturelle et juridique du peuple kanak et de revitaliser le système des statuts personnels de droit interne qui permet de faire vivre la différence dans le respect des droits fondamentaux reconnus à tous.
Le droit a été en Nouvelle-Calédonie un instrument de la colonisation (« le droit de conquête »). Aujourd’hui, il est mis au défi de servir la cause de l’ancien colonisé en devenant l’instrument de restauration des droits de l’autochtone, en accompagnant le processus de résilience de la société kanak. Toutefois, cette mutation supposait un changement de paradigme : en admettant l’existence d’un peuple autochtone et de ses droits spécifiques. ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; CANAQUE ; COLONISATION ; ACCORD DE NOUMEA ; CITOYENNETE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; JUSTICE ; CODE CIVIL ; DROIT CIVIL ; IDENTITE CULTURELLE ; SOCIETE

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- 104 p.
Cote : O2330-QJ9

Reprise d'une thèse d'approche juridique positiviste, qui étudie l'ensemble du statut civil personnel de droit local de Wallis, avec quelques allusions à Futuna.

HISTOIRE ; DROIT ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT CIVIL ; DROIT PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; CONTRAT ; HERITAGE ; WALLIS ; ETHNOLOGIE

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