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Documents  Lafargue Régis | enregistrements trouvés : 12

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- 208 p.
Cote : R1758-QJ9

Synthèse de cette étude consultable à cette adresse : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/00-38-NS.pdf

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; STATUT PERSONNEL ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; MARIAGE ; PROBLEME FONCIER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; ETAT CIVIL ; JURISPRUDENCE

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UV

- 417 p.
Cote : O4840-QJ10

L'outre-mer français offre un terrain d'observation privilégié de la rencontre des civilisations. Les principes qui fondent classiquement notre conception de l'État-nation s'y trouvent mis à l'épreuve, de même que notre conception de la citoyenneté. Malgré la difficulté à intégrer la problématique posée par l'autochtonie, l'Etat français a parfois été contraint de sacrifier à cette logique qui bouscule nos principes : ainsi en Nouvelle-Calédonie, à côté du Peuple Français, existe un " Peuple Kanak ".
Cet effort de remise en cause se poursuit au niveau du droit privé, au travers du statut des terres comme du statut personnel. En définissant un statut des " terres coutumières " qui en fait non plus des biens mais un capital social et culturel, le législateur français a donné corps à l'idée d'un " patrimoine trans-générationnel " qu'évoquent tous ceux qui se préoccupent de la responsabilité des générations présentes à l'égard des générations futures, de développement durable, de maintien de la " socio-biodiversité ".
L'outre-mer français offre un terrain d'observation privilégié de la rencontre des civilisations. Les principes qui fondent classiquement notre conception de l'État-nation s'y trouvent mis à l'épreuve, de même que notre conception de la citoyenneté. Malgré la difficulté à intégrer la problématique posée par l'autochtonie, l'Etat français a parfois été contraint de sacrifier à cette logique qui bouscule nos principes : ainsi en Nouvelle-...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; STATUT PERSONNEL ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT PRIVE ; JURISPRUDENCE ; DROIT DE LA FAMILLE ; CHEF COUTUMIER ; DROIT PENAL ; CITOYENNETE ; PROBLEME FONCIER ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°2004/2 - p.1401-1422
Cote : A3021-QJ9

Cet article propose d'entrer dans le détail des tenants et des aboutissants de l'application de la loi et de la coutume en Nouvelle-Calédonie.Le statut de la Nouvelle-Calédonie impose un objectif : la "pleine reconnaissance" de l'identité kanak et des mécanismes juridiques adaptés ce dont participe la présence des assesseurs coutumiers aux côtés du magistrat professionnel de droit commun.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; JUGE DES ENFANTS ; CANAQUE ; STRUCTURE COUTUMIERE ; DROIT COMMUN

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- 104 p.
Cote : O2330-QJ9

Reprise d'une thèse d'approche juridique positiviste, qui étudie l'ensemble du statut civil personnel de droit local de Wallis, avec quelques allusions à Futuna.

HISTOIRE ; DROIT ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT CIVIL ; DROIT PUBLIC ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; CONTRAT ; HERITAGE ; WALLIS ; ETHNOLOGIE

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- n° n°2006/2 - p.88-89
Cote : A2255-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; JURISPRUDENCE ; CITOYENNETE ; LISTE ELECTORALE

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- 24 p.
Cote : A2054-QJ9


Article consultable à l'adresse suivante : http://www.enm.justice.fr/centre_de_ressources/actes_sessions/justice_perspectives/cultures/statut_ncaledonie.htm

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT CIVIL ; ARTICLE 75

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- n° n°2005/1 - p.70-78
Cote : A1694-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT PERSONNEL ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; JURISPRUDENCE

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- 307 p.
Cote : O1627-QJ10

Cet ouvrage présente le droit commun coutumier traditionnel de la Nouvelle-Calédonie, notamment l'apport de la jurisprudence à la définition du cadre statutaire et la définition par le juge des règles applicables aux citoyens de statut civil coutumier.

- En Annexe : Extrait de l'Accord de Nouméa, Délibération n°424 du 3 avril 1967 relative à l'état civil des citoyens de statut civil particulier, Arrêté n°13 du 22 janvier 1868 relatif à la constitution de la propriété territoriale indigéne, Ordonnance n°82-877 du 15 octobre 1982 instituant des assesseurs coutumiers, Loi n°89-378 du 13 juin 1989 portant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire en Nouvelle-Calédonie, Décret n°46-877 du 30 avril 1946 portant suppression de la justice indigène en matière pénale dans les territoires relevant du Ministère de la France d'outre-mer
Cet ouvrage présente le droit commun coutumier traditionnel de la Nouvelle-Calédonie, notamment l'apport de la jurisprudence à la définition du cadre statutaire et la définition par le juge des règles applicables aux citoyens de statut civil coutumier.

- En Annexe : Extrait de l'Accord de Nouméa, Délibération n°424 du 3 avril 1967 relative à l'état civil des citoyens de statut civil particulier, Arrêté n°13 du 22 janvier 1868 relatif à la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT COUTUMIER ; CANAQUE ; STATUT PERSONNEL ; ORGANISATION JUDICIAIRE

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