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Documents  Boissard Béatrice | enregistrements trouvés : 1

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La validité inattendue du nouvel octroi de mer Boissard Béatrice | Revue du marché unique européen 1er trimestre 1999

Article

- n° n° 1 - p. 129-168
Cote : A0841-FP3

DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; JURISPRUDENCE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE

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Type

Article [1]

Auteurs

Boissard Béatrice [1]

Date de parution

1999 [1]


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