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Documents  Charles Marie-Noëlle | enregistrements trouvés : 2

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Le placement en vue de l'adoption des enfants de Polynésie française est-il conforme au droit français ? Charles Marie-Noëlle ; Ribot-Astier Sophie-Françoise | Semaine juridique (La) - Edition générale 24 décembre 1997

Article

- n° n°52 - 10 p.
Cote : A1915-QS1

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; CODE CIVIL ; DROITS DE L'ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT

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Réflexions sur l'adoption en Polynésie Française Charles Marie-Noëlle | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 1997

Article

- n° n°1 - p.89-122
Cote : A1920-QS1


- Article numérisé.

POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; CODE CIVIL ; DROITS DE L'ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT

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Type

Article [2]

Auteurs

Charles Marie-Noëlle [2]

Ribot-Astier Sophie-Françoise [1]

Date de parution

1997 [2]


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