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Documents  Pimont Yves | enregistrements trouvés : 4

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La Nouvelle-Calédonie et le droit constitutionnel Pimont Yves | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre-Décembre 1992

Article

- n° n°6 - p. 1687-1705
Cote : A1033-QJ1

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; AUTODETERMINATION ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES

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Les territoires d' outre-mer Pimont Yves | Presses universitaires de France 1994

Ouvrage

- 127 p.
Cote : O0912-GE0

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; WALLIS ET FUTUNA ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; STATUT JURIDIQUE ; PARLEMENTAIRE ; MONNAIE ; FISCALITE LOCALE ; ORGANISATION REGIONALE

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Le Pacifique Agniel Guy ; Pimont Yves | Presses universitaires de France 1997

Ouvrage

- 127 p.
Cote : O0916-GE0

PACIFIQUE ; PACIFIQUE SUD ; POLYNESIE FRANCAISE ; OCEANIE ; ORGANISATION REGIONALE ; ASIE ; GEOPOLITIQUE ; GEOGRAPHIE

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Les territoires d'outre-mer et le droit Pimont Yves | Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat Janvier - Mars 1996

Article

- n° n° 170 - p. 55-58
Cote : A0119-QJ9

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME INTERNATIONAL

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Type

Article [2]

Ouvrage [2]

Auteurs

Pimont Yves [4]

Agniel Guy [1]

Date de parution

1997 [1]

1996 [1]

1994 [1]

1992 [1]


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