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Documents  Belorgey Gérard | enregistrements trouvés : 14

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- n° n° 1009-1010 - p. 83-88
Cote : A0678-QJ9

"Les régions d'outre-mer ne peuvent sans doute pas devenir des territoires d'outre-mer ; mais elles peuvent difficilement rester dans le statut départemental de droit commun qui permet certes l'adaptation des normes conséquent. La conclusion de bon sens ne serait-elle pas que leurs statuts devraient pouvopir s'inscrire entre les deux ; mais pour quoi faire et comment ?"

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n° 1009-1010 - p. 166-171
Cote : A0683-QJ9

"On ne saurait se dissimuler que toute réflexion sur les relations entre l'Etat et les Régions demandant une prise en compte de leur singularité et pouvant conduire à des hypothèses d'amodiation institutionnelle peut inclure un effet de contagion sur les rapports de la République avec bien d'autres régions"

ETAT FEDERAL ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; FEDERALISME ; REPUBLIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSEMBLEE UNIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- n° n°1066 - p. 218-244
Cote : A5293-IS0

Cette question est du type de celles ayant inspiré, des décennies durant, les dissertations demandées aux étudiants de droit public. Les corrigés conformistes proposaient des réponses portant à une sage balance "avantages/inconvénients" : comme si ce n'était pas la relativité temporelle, les subjectivités intéressées et la crédibilité d'éventuelles institutions de rechange qui gouvernaient les différentes appréciations possibles, voire antagonistes, de nos institutions.
Cette question est du type de celles ayant inspiré, des décennies durant, les dissertations demandées aux étudiants de droit public. Les corrigés conformistes proposaient des réponses portant à une sage balance "avantages/inconvénients" : comme si ce n'était pas la relativité temporelle, les subjectivités intéressées et la crédibilité d'éventuelles institutions de rechange qui gouvernaient les différentes appréciations possibles, voire ...

INSTITUTIONS ; CONSTITUTION ; DROIT PUBLIC ; REGIME POLITIQUE ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; DROIT EUROPEEN ; ELECTION

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