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Documents  Le Pourhiet Anne-Marie | enregistrements trouvés : 9

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Tribune de Anne-Marie Le Pourhiet vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel : «Aux Antilles : pourquoi une telle complaisance ?» Le Pourhiet Anne-Marie | Figaro (Le) 3 novembre 2021 H

Article

UH

- 1 p.
Cote : A9913-VP1

Le professeur de droit public à l’université de Rennes-I Anne-Marie Le Pourhiet, qui a enseigné à l’université des Antilles et de la Guyane pendant six ans, porte un regard sans concession sur la situation de la Guadeloupe et de la Martinique.
- RFI (02/12/2021) - La France est-elle déconnectée de ses Outre-mer ? - Débat du jour [Audio]
Le professeur de droit public à l’université de Rennes-I Anne-Marie Le Pourhiet, qui a enseigné à l’université des Antilles et de la Guyane pendant six ans, porte un regard sans concession sur la situation de la Guadeloupe et de la Martinique.
- RFI (02/12/2021) - La France est-elle déconnectée de ses Outre-mer ? - Débat du jour [Audio]...

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CRISE ; DROIT PUBLIC ; SYNDICALISME ; ORDRE PUBLIC ; VACCINATION ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; SECURITE PUBLIQUE

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Dossier : Que reste-t-il de l'esprit de 1958 ? De la raison d'Etat à l'empire du droit Le Pourhiet Anne-Marie | Petites affiches (Les) 20 octobre 2008

Article

- n° n°210 - p.3-5
Cote : A2931-IS1

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 porte modernisation des institutions. Point de vue de Anne-Marie Le Pourhiet.

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; CINQUIEME REPUBLIQUE

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Référendums aux Antilles : "Nou pa ka acheté chat an sak" Le Pourhiet Anne-Marie | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai-Juin 2004

Article

- n° n°3 - p. 659-679
Cote : A1439-IS1

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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A propos du nouvel article 73 de la Constitution Le Pourhiet Anne-Marie | Revue française de droit administratif Septembre-Octobre 2003

Article

- n° n°5 - p. 890-891
Cote : A1301-IS1

Réponse à l'article de M. André Oraison publié dans le n°4/2003 de la RFDA (p. 684-693)

OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; ARTICLE 73 ; STATUT JURIDIQUE ; MAYOTTE ; LA REUNION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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Département d'outre-mer : l'assimilation en questions Le Pourhiet Anne-Marie | Cahiers du Conseil constitutionnel Octobre - Février 2002

Article

- n° n°12 - p. 1-8
Cote : A1207-QJ9

DEPARTEMENTALISATION ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; DECENTRALISATION

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Outre-mer à la carte : malaise dans la Constitution Le Pourhiet Anne-Marie | Conflits actuels Hiver 2002

Article

- n° n°10 - p. 37 - 48
Cote : A1215-IS1

OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; LOI D'ORIENTATION ; ARTICLE 72 ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74

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La Constitution, Mayotte et les autres. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte Le Pourhiet Anne-Marie | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mai-Juin 2000

Article

- n° n°3 - p. 883-906
Cote : A0475-IS1

A propos de la décision n°2000-428 DC du mai 2000

MAYOTTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; REFERENDUM ; ACCORD DE MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTODETERMINATION ; CONSULTATION LOCALE

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Droit constitutionnel local : Egalité et liberté locale dans la Constitution. Actes du colloque de Fort-de-France, faculté de droit et d'économie de Martinique, 18, 19 et 20 décembre 1997 Association française des constitutionnalistes ; Le Pourhiet Anne-Marie ; Favoreu Louis | Presses universitaires d’Aix-Marseille ; Economica 1999

Ouvrage

- 426 p.
Cote : O1496-QJ1

- Les statuts personnels et les droits coutumiers dans le droit constitutionnel français, Norbert Rouland (p. 145-226)
- Egalité et différenciation dans les DOM : la notion de situation particulière dans l'article 73 de la Constitution, Olivier Gohin (p. 119-144)

DROIT CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; AUTONOMIE LOCALE

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Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme Le Pourhiet Anne-Marie | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet - Août 1999

Article

- n° n° 4 - p. 1006-1035
Cote : A0422-QJ9

STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ORGANIQUE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; AUTODETERMINATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION POLITIQUE ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; SECTEUR PUBLIC ; PRINCIPE D'EGALITE ; CITOYENNETE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CORPS ELECTORAL ; FISCALITE LOCALE ; DISCRIMINATION POSITIVE

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