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Documents  Rousseau Dominique | enregistrements trouvés : 6

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- n° n°1 - p. 66-69
Cote : A0701-IS1

A propos de
- la décision n°2000-428 DC du 4 mai 2000
- la décision n°75-59 DC du 30 décembre 1975

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; STATUT JURIDIQUE ; MAYOTTE ; ARTICLE 53 ; EVOLUTION ; COMMENTAIRE

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- n° n° 1 - p. 47-49
Cote : A0703-QJ1

A propos de la décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000

LOI DU PAYS ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL TERRITORIAL ; JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TAXE

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- n° n° 368 - p. 8-58
Cote : A4187-IS1

Le 1er mars 2010 marque-t-il l’avènement d’un nouveau Conseil constitutionnel ? En effet, l’entrée en application des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori – c’est-à-dire d’un contrôle des lois après leur entrée en vigueur – constitue une réelle mutation voire une véritable révolution juridique et institutionnelle. Regards sur l'actualité, dresse un premier bilan après un an d'application.
Le 1er mars 2010 marque-t-il l’avènement d’un nouveau Conseil constitutionnel ? En effet, l’entrée en application des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) et avec elles, d’un contrôle de constitutionnalité a posteriori – c’est-à-dire d’un contrôle des lois après leur entrée en vigueur – constitue une réelle mutation voire une véritable révolution juridique et institutionnelle. Regards sur l'actualité, dresse un premier bilan après ...

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

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- 159 p.
Cote : O0306-IS0

Colloque des 17 et 18 janvier 1992. Paris, Assemblée Nationale

CONSTITUTION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRANCE ; INSTITUTIONS

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