Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- XV-415 p.
Cote : O0012-IS1
Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit? La jurisprudence constitutionnelle a t-elle fait la preuve de sa nécessité?
COLLOQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; RENNES ; FRANCE
... Lire [+]