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Doc. parlementaire
- n° n°2854 - 29 p. Cote : P0088-IS1
REFORME ADMINISTRATIVE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; EXPERIENCE ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE
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Doc. parlementaire [1]
Blessig Emile [1]
France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis [1]
2001 [1]
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