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Documents  Delvolve Pierre | enregistrements trouvés : 9

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- n° n°1 - p.7-68
Cote : A1573-AD2

Au sommaire de ce dossier :
1/ Le référendum local
2/ L'expérimentation locale
3/ De la simplification des structures intercommunales : entre échecs et espoirs
4/ Réflexions critiques sur le maintien du statu quo institutionnel à la Guadeloupe et à la Martinique
5/ Nouvelle décentralisation et forme unitaire de l'Etat

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; INTERCOMMUNALITE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE

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- n° n°2 - 179 p.
Cote : A6822-QJ4

Le 1er avril 2016 est une date clef pour les collectivités et entreprises concernées par le droit de la commande publique. A compter de cette date, en effet, les règles régissant les marchés publics, les marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, les partenariats publics-privés, les autorisations domaniales, les contrats de concession de travaux publics, les délégations de service public et les concessions d’aménagement sont substantiellement modifiées pour assurer la transposition des directives communautaires du 26 février 2014 relatives aux marchés publics et à l’attribution des contrats de concession. Le droit public « à la française » devient de plus en plus copie conforme du droit communautaire. Dans son numéro 2/2016, la RFDA publie un dossier sur cette nouveauté réglementaire.
Le 1er avril 2016 est une date clef pour les collectivités et entreprises concernées par le droit de la commande publique. A compter de cette date, en effet, les règles régissant les marchés publics, les marchés soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, les partenariats publics-privés, les autorisations domaniales, les contrats de concession de travaux publics, les délégations de service public et les concessions d’aménagement sont substantiellement ...

MARCHE PUBLIC ; COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; APPEL D'OFFRES ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT EUROPEEN

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- 894 p.
Cote : O0347-QJ4

JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE ; ARRET

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- 930 p.
Cote : O0347-QJ4

JURISPRUDENCE ; ARRET ; DROIT ADMINISTRATIF

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- 980 p.
Cote : O0347-QJ4

JURISPRUDENCE ; ARRET ; DROIT ADMINISTRATIF

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UH

- 1033 p.
Cote : O5192-QJ4

118 arrêts commentés, sans compter bien évidemment les nombreuses références jurisprudentielles citées (environ 4000).
Index de tous les arrêts cités et index alphabétique des matières.
Le sommaire détaillé : http://www.editions-dalloz.fr/media/upload_doc_cms/GAJA_19ed_sommaire.pdf

JURISPRUDENCE ; ARRET ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC

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- 996 p.
Cote : O5225-QJ4

On retrouve dans la 20e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative 118 arrêts commentés.

JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; ARRET ; DROIT PUBLIC

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