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- n° n° 373 - 2 p.
Cote : P0465-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ORGANIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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- 2 p.
Cote : C0430-QI3

-Discours extrait du site : http://www.presidence.pf/

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n° 262 - 5 p.
Cote : P0182-AD2

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELIGIBILITE

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- n° n° 443 - 7 p.
Cote : P0155-FP3

Version numérisée extraite du site www.senat.fr

PROPOSITION DE LOI ; POLYNESIE FRANCAISE ; IMPOT FONCIER

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- n° n°1947 - 4 p.
Cote : P0114-AD2

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; COMPOSITION

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- n° n° 471 - 5 p.
Cote : P0076-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN

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Documents Flosse Gaston | enregistrements trouvés : 6

Proposition de loi organique portant modification de la loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française [n°373] Flosse Gaston | France. Sénat 2006 H Nouveau

L'avenir institutionnel des PTOM associés à l'Union Européenne Flosse Gaston | Polynésie française. Présidence du gouvernement 2003 Nouveau

Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité en Polynésie française [262] Flosse Gaston | France. Sénat 2002 Nouveau

Proposition de loi organique portant validation de l'impôt foncier sur les propriétés bâties en Polynésie française [443] Flosse Gaston | France. Sénat 2001 Nouveau

Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral de la Polynésie française [1947] Flosse Gaston | France. Assemblée nationale 1999 Nouveau

Proposition de loi organique tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française, le 30 juin1999 [471] Flosse Gaston | France. Sénat 1999 Nouveau

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