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UH

- 1033 p.
Cote : O5192-QJ4

118 arrêts commentés, sans compter bien évidemment les nombreuses références jurisprudentielles citées (environ 4000).
Index de tous les arrêts cités et index alphabétique des matières.
Le sommaire détaillé : http://www.editions-dalloz.fr/media/upload_doc_cms/GAJA_19ed_sommaire.pdf

JURISPRUDENCE ; ARRET ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC

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- n° n°1 - 14 p.
Cote : A5176-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT D'URGENCE ; JURISPRUDENCE ; ARTICLE 61 ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- n° n°1/2010 - p.1-14
Cote : A3568-IS1

La décision n°2009-595 DC montre le principe du contrôle de constitutionnalité a priori. Commentaires de la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution.

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- 980 p.
Cote : O0347-QJ4

JURISPRUDENCE ; ARRET ; DROIT ADMINISTRATIF

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- 930 p.
Cote : O0347-QJ4

JURISPRUDENCE ; ARRET ; DROIT ADMINISTRATIF

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- n° n°3 - p. 407-430
Cote : A0755-QJ9

A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE

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- 894 p.
Cote : O0347-QJ4

JURISPRUDENCE ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE ; ARRET

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- 406 p.
Cote : O0323-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; FRANCE

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Documents Genevois Bruno | enregistrements trouvés : 8

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Long Marceau ; Weil Prosper ; Braibant Guy ; Delvolve Pierre ; Genevois Bruno | Ed. Dalloz Août 2013 H Nouveau

Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie Genevois Bruno | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2013 Nouveau

Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC du 3 décembre 2009 Genevois Bruno | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2010 Nouveau

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Long Marceau ; Weil Prosper ; Braibant Guy ; Delvolve Pierre ; Genevois Bruno | Ed. Dalloz Septembre 2009 Nouveau

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Long Marceau ; Weil Prosper ; Braibant Guy ; Delvolve Pierre ; Genevois Bruno | Ed. Dalloz 2001 Nouveau

Le contrôle de constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corse (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 91-290 DC du 9 mai 1991) Genevois Bruno | Revue française de droit administratif Mai-Juin 1991 Nouveau

Les grands arrêts de la jurisprudence administrative Long Marceau ; Weil Patrick ; Braibant Guy ; Genevois Bruno ; Delvolve Pierre | Ed. Dalloz 1999 Nouveau

La Jurisprudence du Conseil constitutionnel : principes directeurs Genevois Bruno | Sciences et techniques humaines 1988 Nouveau

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