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Documents  France. Cour des comptes | enregistrements trouvés : 54

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- 52 p.
Cote : O2219-FP1


La réforme budgétaire décidée par la loi organique du 1er août 2001 a pour ambition de faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Chaque année, à partir du budget pour 2006, le Parlement votera le budget en fonction d'objectifs précis sur lesquels le Gouvernement s'engage. Les administrations seront pilotées en fonction des résultats attendus des programmes.
Ce guide a été élaboré par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (Direction de la réforme budgétaire) avec les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, la Cour des comptes et le Comité interministériel d'audit des programmes, pour servir de référentiel commun à l'ensemble des acteurs de la réforme.
Il constitue un témoignage actuel sur la démarche de performance dans l'Etat qui intéressera tous les citoyens

La réforme budgétaire décidée par la loi organique du 1er août 2001 a pour ambition de faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Chaque année, à partir du budget pour 2006, le Parlement votera le budget en fonction d'objectifs précis sur lesquels le Gouvernement s'engage. Les administrations seront pilotées en fonction des résultats attendus des programmes.
Ce guide a été élaboré par le ministère de l'Economie, des ...

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; RESULTAT

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UH

- 188 p.
Cote : O2360-CO2

La France bénéficie, avec ses trois façades maritimes, des atouts géographiques pour être l'une des principales portes d'entrée en Europe des marchandises transportées par mer. Mais l'essor du transport maritime au cours des années récentes, et plus particulièrement celui du trafic de conteneurs en croissance très rapide, a moins bénéficié aux six ports autonomes métropolitains qu'à leurs concurrents européens. La Cour observe que la moindre performance industrielle des terminaux à conteneurs et leur insuffisante insertion dans les réseaux de desserte continentale demeurent les principaux obstacles à l'amélioration de leur compétitivité globale. Elle relève en outre un partage des missions encore peu clair entre les différents acteurs publics portuaires à leur nouvel environnement.
Certes, les pouvoirs publics ont engagé des mesures visant à favoriser la compétitivité tandis que les établissements publics portuaires ont amélioré leur gestion. Mais au-delà de décisions ponctuelles, aucune réforme structurelle, institutionnelle ou financière n'a été mise en œuvre depuis plus de dix ans et les projets de modernisation du secteur portuaire n'ont pas été menées à leur terme. Ce statu quo contraste avec les profondes et rapides mutations intervenues au cours des dernières années dans l'environnement économique. Ce rapport met donc en évidence plusieurs aspects préoccupants pour le développement des ports autonomes et le maintien de leur place en Europe. C'est pourquoi la Cour s'est attachée à formuler des recommandations qui contribuent à la réflexion d'ensemble sur l'avenir de ce secteur qu'elle appelle de ses vœux.
La France bénéficie, avec ses trois façades maritimes, des atouts géographiques pour être l'une des principales portes d'entrée en Europe des marchandises transportées par mer. Mais l'essor du transport maritime au cours des années récentes, et plus particulièrement celui du trafic de conteneurs en croissance très rapide, a moins bénéficié aux six ports autonomes métropolitains qu'à leurs concurrents européens. La Cour observe que la moindre ...

TRANSPORT MARITIME ; PORT MARITIME ; DESSERTE MARITIME ; COUR DES COMPTES

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- 142 p.
Cote : O2502-IS1

L'école primaire représentait en 2007 environ 6,6 millions d'élèves, plus de 368 000 enseignants, près de 55 300 écoles publiques et privées et environ 282 000 classes. Elle relève d'une politique publique nationale dont les collectivités locales assurent en partie la mise en oeuvre et le financement. Le présent rapport de la Cour des comptes se penche sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, plus particulièrement les communes qui ont la charge de la construction des écoles, de la répartition des élèves entre celles-ci, et de leur fonctionnement matériel. La Cour note les difficultés de définition et de chiffrage de la politique communale concernant l'école et revient sur les enjeux de la carte scolaire, compétence partagée. Elle analyse le fonctionnement matériel des écoles qui révèle notamment des disparités importantes entre communes, en termes de fournitures scolaires ou encore d'équipement informatique.
L'école primaire représentait en 2007 environ 6,6 millions d'élèves, plus de 368 000 enseignants, près de 55 300 écoles publiques et privées et environ 282 000 classes. Elle relève d'une politique publique nationale dont les collectivités locales assurent en partie la mise en oeuvre et le financement. Le présent rapport de la Cour des comptes se penche sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales, plus pa...

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; COMMUNE ; ECOLE PRIMAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- 105 p.
Cote : O2503-IS1

La Cour des comptes publie, à l'occasion du 60 ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, ses observations sur l'emploi des fonds recueillis auprès du public par Amnesty International France, suivies de la réponse de l'association.

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; ORGANISATION INTERNATIONALE

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- 642 p., 332 p., 81 p.
Cote : O0294-IS1

Rapport thématique annuel de la Cour des comptes
La 1re partie du rapport annuel est consacrée aux résultats des contrôles et analyses des juridictions financières sur l'organisation et la gestion des organismes soumis à leur contrôle ainsi que sur quelques aspects des politiques publiques. Cette première partie complète utilement les autres publications annuelles de la Cour des comptes, chacune d'entre elles examinant un thème particulier. Y figurent également des chiffres-clés décrivant l'activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes.
Dans la seconde partie, le rapport dresse un bilan des suites qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés aux recommandations des juridictions financières.
Rapport de la CDBF
Institution associée à la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière est une juridiction financière distincte de la Cour des comptes. Avec ses 156 arrêts rendus depuis 1948, la Cour a développé une jurisprudence riche et variée dans le domaine - particulièrement sensible - des finances publiques. En tant que gardienne des règles qui entourent l'utilisation de l'argent public et des principes de bonne gestion des biens publics, elle remplit un rôle indispensable de prévention générale et de dissuasion à l'égard de ceux qui sont investis de pouvoirs de gestion dans l'intérêt général, et elle contribue ainsi à la diffusion d'une culture de rigueur et de bonne gestion dans la sphère publique.
Sommaire en pièce jointe.
Rapport thématique annuel de la Cour des comptes
La 1re partie du rapport annuel est consacrée aux résultats des contrôles et analyses des juridictions financières sur l'organisation et la gestion des organismes soumis à leur contrôle ainsi que sur quelques aspects des politiques publiques. Cette première partie complète utilement les autres publications annuelles de la Cour des comptes, chacune d'entre elles examinant un thème particulier. Y ...

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION

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- 1130 p.
Cote : O0294-IS1

Sommaire du Tome 1 :

Première partie – Finances publiques

Chapitre I – La situation d’ensemble
- La trajectoire 2010-2013

Chapitre II – Les dépenses fiscales
- Les dépenses fiscales : un enjeu budgétaire majeur
- Quelques dépenses fiscales consacrées au développement des entreprises et de l’emploi
- La prime pour l’emploi : une dépense fiscale aux objectifs de plus en plus confus

Chapitre III – Le Fonds de réserve des retraites
- Le Fonds de réserve des retraites : une ambition abandonnée, une réorientation risquée

Deuxième partie – Politiques publiques

Chapitre I – L’emploi et la santé
- Le système français d’indemnisation du chômage partiel : un outil insuffisamment utilisé
- La campagne de lutte contre la grippe A(H1N1) : bilan et enseignements
- Le système de santé en Polynésie française et son financement

Chapitre II – Les exportations et l’énergie
- Le soutien public aux entreprises exportatrices
- La compensation des charges du service public de l’électricité

Chapitre III – L’enseignement supérieur et la recherche
- Les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) : un second souffle nécessaire
- L’agence nationale de la recherche : premiers constats et perspectives

Chapitre IV – Les politiques de l’Etat dans les départements d’outre-mer
- Les flux migratoires irréguliers en Guyane, à Mayotte et à Saint- Martin
- La gestion des risques naturels dans les départements d’outre-mer
- La politique de soutien à l’agriculture des départements d’outre-mer

Troisième Partie – Gestion publique

Chapitre I – Les modes de gestion déléguée
- Un premier bilan des externalisations au ministère de la défense
- La gestion du domaine skiable en Rhône-Alpes
- La continuité territoriale avec la Corse

Chapitre II – La gestion des ressources humaines
- Les ouvriers d’Etat du ministère chargé de l’équipement et de l’aviation civile
- Le quart de place des militaires
- Les particularités des rémunérations des réservistes militaires

Chapitre III – La gestion immobilière
- La SOVAFIM : un intervenant sans utilité réelle
- Le nouveau siège de l’Office Paris Habitat

Chapitre IV – La gestion d’actions ministérielles
- Les exonérations des indemnités versées aux arbitres et juges sportifs : un instrument inadapté
- Le musée national du sport : un projet mal suivi
Sommaire du Tome 1 :

Première partie – Finances publiques

Chapitre I – La situation d’ensemble
- La trajectoire 2010-2013

Chapitre II – Les dépenses fiscales
- Les dépenses fiscales : un enjeu budgétaire majeur
- Quelques dépenses fiscales consacrées au développement des entreprises et de l’emploi
- La prime pour l’emploi : une dépense fiscale aux objectifs de plus en plus confus

Chapitre III – Le Fonds de réserve des ...

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; EVALUATION ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MIGRATION ; EMIGRATION ; RISQUE NATUREL ; AIDE A L'AGRICULTURE ; AGRICULTURE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER

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