Documents France. Assemblée nationale 37 résultats

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Débat sur la mise en œuvre des décisions du conseil interministériel de l'outre-mer du 6 novembre 2009 : compte-rendu intégral [séance du mercredi 18 mai 2011] France. Assemblée nationale ; Penchard Marie-Luce ; Lurel Victorin ; Girardin Annick ; Letchimy Serge ; Bello Huguette | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 18 mai 2011 H

Doc. parlementaire

- p. 3199-3213
Cote : P0630-EG6

CONSEIL INTERMINISTERIEL DE L'OUTRE-MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [séance du lundi 7 décembre 2009] France. Assemblée nationale ; Penchard Marie-Luce | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 7 décembre 2009 H

Doc. parlementaire

- 26 p.
Cote : P0578-AD2
La ministre chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard a présenté, le 7 décembre 2009, devant l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une déclaration au Gouvernement, suivie d'un débat, les options précises qui seront présentées aux électeurs de Martinique et de Guyane lors des consultations locales des 10 & 24 janvier 2010.
Articles de presse en pièces jointes.

CONSULTATION LOCALE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STATUT JURIDIQUE

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Déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité et le débat sur cette déclaration : compte-rendu intégral [1ère séance du mercredi 11 février 2009] France. Assemblée nationale ; Alliot-Marie Michèle | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 11 février 2009 H

Doc. parlementaire

- n° n° 22[1] AN. (C.R.) - 26 p.
Cote : P0544-AD2

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT CIVIL ; DROIT COMMUN ; DROIT COUTUMIER ; COMORES

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Projet de loi constitutionnelle adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, modifiant l'article 77 de la Constitution
[TA n°631] France. Assemblée nationale | France. Assemblée nationale 2006 H

Doc. parlementaire

- n° TA n°631 - 2 p.
Cote : P0480-VP4

- Projet de loi numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; DROIT DE VOTE ; ARTICLE 77

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Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution : compte-rendu intégral [2ème séance du mercredi 13 décembre 2006] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2006 H

Doc. parlementaire

- n° n° [2] AN. (C.R.)
Cote : P0479-VP4
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 77 ; CORPS ELECTORAL ; DROIT DE VOTE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE

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Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005
recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat France. Assemblée nationale ; France. Sénat | La Documentation française 2005

Ouvrage


Cote : O2253-IS1

-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.

DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; POUVOIR EXECUTIF ; PARLEMENT ; LOI DE FINANCES ; POUVOIR JUDICIAIRE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; PARLEMENT EUROPEEN

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Utilisation des fonds publics en Polynésie française : Discussion d'une proposition de résolution. Compte rendu intégral [1ère séance du 23 novembre 2004] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

- n° n°120[1] (CR) - p. 9883-9906
Cote : P0367-FP0
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2004-2005/20050067.pdf

- Dossier relatif à cette proposition de résolution consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/enquete_polynesie.asp

POLYNESIE FRANCAISE ; COMMISSION D'ENQUETE ; FINANCES LOCALES ; SERVICE PUBLIC ; GESTION PUBLIQUE ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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Projet de loi de finances pour 2005. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du mardi 9 novembre 2004] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2004 H | H

Doc. parlementaire

- n° n°113[1], n°113[2] (CR) - p. 9173-9192, p. 9193--9223
Cote : P0362-FP1
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050049.asp#P568_131644
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050050.asp#P55_1413

BUDGET 2005 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; OUTRE MER

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Projet de loi organique modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Urgence déclarée) [TA n°236] France. Assemblée nationale | France. Assemblée nationale 2004 H

Doc. parlementaire

- n° n°236 - 45 p.
Cote : P0315-QJ9

- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/ta/ta0236.pdf

STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 74 ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; HAUT COMMISSAIRE

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Projet de loi de finances pour 2004. Outre-mer : Compte rendu intégral [1ère et 2ème séances du jeudi 23 octobre 2003] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2003

Doc. parlementaire

- n° n°95[1][2] (CR) - p. 9219-9249, p. 9253-9269
Cote : P0303-FP1
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
( http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2003-2004/20040029.pdf)
( http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2003-2004/20040030.pdf)

BUDGET 2003 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; OUTRE MER

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