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Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'État comporte deux parties. La première fait le bilan de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil et présente les avis rendus par le Conseil d'État au cours de l'année 2005. La seconde partie thématique relative à la " sécurité juridique et à la complexité du droit " revient sur ce constat préoccupant : la France légifère trop et légifère mal. Les causes de cette dégradation échappent pour certaines d'entre elles à la seule responsabilité des pouvoirs publics. Ainsi en est-il du développement considérable des conventions internationales, bilatérales ou multilatérales qui, une fois ratifiées ou approuvées, entrent en vigueur sur notre sol avec une autorité supérieure à celle des lois. Le caractère foisonnant du droit communautaire constitue le second des facteurs sur lesquels les pouvoirs publics nationaux n'ont pas de prise directe.
Une autre série de causes de la complexité du droit relève de l'organisation de nos propres institutions. Le rapport examine les effets néfastes de cette conjugaison de facteurs pour le législateur, à la fois contraint par les impératifs résultant du droit international et communautaire, submergé par des projets trop longs et trop complexes, et parfois même contourné. Il en analyse les conséquences pour la société, et dénonce l'effet néfaste exercé sur notre compétitivité économique extérieure. Enfin, s'inspirant d'expériences étrangères intéressantes et de travaux parlementaires, le rapport s'attache à ouvrir de nouvelles pistes de travail destinées à favoriser un accès au droit à la fois plus sûr et plus aisé.

Rapport d'activité ; Avis du Conseil d'Etat en 2006.
L'administration française et l'Union européenne :
-L'Union européenne, un système institutionnel complexe et ouvert : quelles influences ?
-L'administration française, un acteur important des processus de l'Union européenne : quelles stratégies ?
Contributions :
-L'émergence d'une décision européenne, renforcer la présence européenne de la France / Florence Chaltiel,
-L'avenir de l'Union européenne après le référendum du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel / Jean-Claude Piris
-Primauté du droit communautaire : l'approche du Conseil constitutionnel / Jean-Eric Schoettl

L'objet de ce guide est de présenter l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, afin d'aider les rédacteurs de ces textes au cours des différentes étapes de leur travail par des rappels théoriques ou des conseils pratiques.
Organisé sous forme de fiches, le guide énonce et illustre, par des exemples et des contre-exemples, les techniques de conception et de rédaction de ces textes et les principes juridiques qui inspirent celles-ci. Il comprend également des développements sur les mesures individuelles et les textes internationaux. Pour certaines catégories de textes ou parties de textes très fréquents, il offre un vade-mecum : considérations juridiques, questions à résoudre et, dans toute la mesure du possible, modèles de rédaction.
Elaboré conjointement par des membres du Conseil d'Etat et des fonctionnaires du Secrétariat général du Gouvernement, ce guide constitue un ouvrage de référence pour tous ceux qui, à un titre ou à un autre, interviennent dans la préparation des textes normatifs.