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Documents  Sadran Pierre | enregistrements trouvés : 3

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- n° n°369 - p.8-73
Cote : A4244-AD2

Le 16 décembre 2010 a été promulguée la loi de réforme des collectivités territoriales. Si elle ne marque pas la fin du processus de rénovation des collectivités – puisque deux projets de loi restent encore à adopter –, elle clôt néanmoins une étape importante, ouverte un an plus tôt avec la suppression de la taxe professionnelle, dont Regards sur l'actualité tente de dresser un premier bilan.
Marque-t-elle un acte III de la décentralisation ou l'acte I d’une re-centralisation tant décriée par certains ?
Le 16 décembre 2010 a été promulguée la loi de réforme des collectivités territoriales. Si elle ne marque pas la fin du processus de rénovation des collectivités – puisque deux projets de loi restent encore à adopter –, elle clôt néanmoins une étape importante, ouverte un an plus tôt avec la suppression de la taxe professionnelle, dont Regards sur l'actualité tente de dresser un premier bilan.
Marque-t-elle un acte III de la décentralisation ou ...

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE

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- 610 p.
Cote : O0651-AD1

DECENTRALISATION ; FRANCE ; COLLOQUE ; BILAN

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- 114 p.
Cote : R0136-VP8

Diplôme d'Etudes Approfondies "Gouvernement local et Administration locale"

WALLIS ET FUTUNA ; POUVOIR POLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE

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