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Documents  Delebecque Philippe | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°1 - 3 p.
Cote : A6766-QI3

De récents décrets (D. n° 2015-1180 à 2015-1183, 25 sept. 2015 : Journal Officiel du 27 Septembre 2015 et 17291) ont permis à la France d'étendre son emprise sur son plateau continental de près de 500 000 km2, soit une surface équivalente à celle de la métropole. La chose est passée relativement inaperçue. Elle est pourtant essentielle.

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; PLATEAU CONTINENTAL ; RESSOURCES NATURELLES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DOMAINE MARITIME

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- 996 p.
Cote : O1029-QJ3

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies.
Au sommaire :
Introduction - Le droit spécial des contrats
Contrats relatifs aux biens
Contrats relatifs aux services
Contrats relatifs à la production ou à la distribution
Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du prêteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ?
Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et ...

DROIT COMMERCIAL ; OBLIGATION ; SERVICES ; BAIL ; PRET ; CONTRAT ; VENTE ; DROIT CIVIL ; PRODUCTION ; DISTRIBUTION

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UH

- n° 2 - 6 p.
Cote : A9132-QJ1

Malgré son titre pour le moins déroutant, la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite LOM, appelle de nombreuses observations. Nous nous tiendrons ici aux aspects de droit maritime et de droit fluvial.
- Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, Jorf 26 décembre 2019

LOI ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT FLUVIAL ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; DROIT MARITIME ; DROIT PUBLIC ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT EUROPEEN ; PORT ; MARIN ; ARMATEUR ; NAVIRE ; AMENAGEMENT FLUVIAL

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