Pole Doc Outre-mer

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- n° 4 - 7 p.
Cote : A9403-IS1

Le 12 juillet 2018, l'Assemblée nationale a voté à l'unanimité pour la suppression du mot « race » figurant à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958. L'article revient sur les arguments invoqués durant le débat et les enjeux de cette controverse née avant la réforme constitutionnelle envisagée.

CONSTITUTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; REPUBLIQUE ; CITOYENNETE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DISCRIMINATION RACIALE

Paniers

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- n° n°104 - p.7-99
Cote : A2954-AD3

Sommaire de ce dossier :
-Vers une nouvelle fonction publique
-La performance de la gestion des ressources humaines : un enjeu pour les services de l'Etat
-Gestion des ressources humaines versus LOLF ?
-Les démarches GRH et LOLF ne doivent pas s'ignorer
-La fonction publique en mouvement
-La réforme de la fonction publique : aménagement du statut ou contractualisation

FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; COMPETENCE ; REFORME DE L'ETAT ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; GESTION PREVISIONNELLE ; EVALUATION ; OBJECTIF ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES