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Documents  Bouvier Michel | enregistrements trouvés : 6

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Dossier : La réforme des collectivités territoriales Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2011

Article

- n° n° 2 - p. 225-272
Cote : A4283-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; REPARTITION DES SIEGES

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[Dossier] : Vers une réforme de la fiscalité locale Bouvier Michel ; Gilbert Guy ; Hoorens Dominique ; Chatrie Isabelle | Regards sur l'actualité Mars 2010

Article

- n° n°359 - p. 8-65
Cote : A3674-AD2

Sommaire du dossier :
- La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ? (Michel Bouvier)
- La suppression de la taxe professionnelle : antécédents, enjeux et débats (Guy Gilbert)
- Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposer (Dominique Hoorens)
- La fiscalité locale dans l'Union européenne (Isabelle Chatrie)

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE

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Un projet et une nouvelle gouvernance pour la Guyane Bouvier Michel ; Esclassan Marie-Christine | Université de Paris Panthéon Sorbonne 14 novembre 2008

Rapport

- 67 p.
Cote : R0641-AD2

GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; PROBLEME FONCIER ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; EVALUATION

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La révision générale des politiques publiques et la métamorphose de l'Etat Bouvier Michel | Actualité juridique - Droit administratif 25 février 2008

Article

- n° n°7/2008 - p.329-333
Cote : A2654-AD4

EVALUATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; AUDIT ; CONTROLE FINANCIER ; REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES

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Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 28 octobre 2002

Article

- n° n°3 - pp. 95-106
Cote : A1147-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; FINANCES LOCALES ; OUTRE MER ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Le droit appliqué à la coopération interrégionale en Europe : journée d'études des 10 et 11 décembre 1993, Thessalonique Dupuis Georges ; Bouvier Michel | Librairie générale de droit et de jurisprudence 1995

Ouvrage

- 260 p.
Cote : O0272-QI4

COOPERATION INTERREGIONALE ; UNION EUROPEENNE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RELATIONS INTERNATIONALES COLLECTIVITE LOCALE ; REGION

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