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Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) [161] France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces a ; Boyer André | France. Sénat 2000

Doc. parlementaire

- n° n°161 - 29 p.
Cote : P0090-CA4

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

CARAIBES ; MILIEU MARIN ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RAPPORT LEGISLATIF ; PROTOCOLE D'ACCORD

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Type

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Boyer André [1]

France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces a [1]

Date de parution

2000 [1]


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