Documents Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République 3 résultats

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Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, du Conseil d'Etat au référendum 20 août - 28 septembre 1958. (Vol 3) Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Luchaire François ; Maus Didier | La Documentation française 1991

Ouvrage

- 777 p.
Cote : O0327-IS1

CONSTITUTION ; FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; PREPARATION

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Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958. (Vol 2) Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Luchaire François ; Maus Didier | La Documentation française 1988

Ouvrage

- 787 p.
Cote : O0326-IS1

CONSTITUTION ; FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; PREPARATION

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Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958. (Vol 1) Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Luchaire François ; Maus Didier | La Documentation française 1987

Ouvrage

- 614 p.
Cote : O0325-IS1

CONSTITUTION ; FRANCE ; CONSTITUTION 1958 ; PREPARATION

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