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Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignement des personnes originaires d'outre-mer [n°12524] Bret Robert | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 5 août 2004 H

Question minist.

- n° n°32 - p.1798
Cote : QE052-AD3

INDEMNITE D'ELOIGNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION

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Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à La Réunion du 12 au 15 janvier 2000, le 30 mai 2000 [366] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Larché Jacques ; Balarello José ; Bret Robert ; Dejoie Luc ; Derycke Dinah ; Hyest Jean-Jacques ; Jarlier Pierre ; Lanier Lucien ; Othily Georges ; Sutour Simon | France. Sénat 30 mai 2000 H

Doc. parlementaire

- n° n°366 - 93 p.
Cote : P0011-AD2

GUYANE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; LA REUNION ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; BIDEPARTEMENTALISATION ; SURREMUNERATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; TRANSFERTS SOCIAUX ; STATUT JURIDIQUE ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; CHOMAGE DES JEUNES ; SITUATION ECONOMIQUE ; FONDS STRUCTURELS ; ASSISES DES OUTRE-MER

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La Polynésie après l'arrêt des essais nucléaires : l'autonomie institutionnelle au service du développement économique. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Polynésie Française du 14 au 28 janvier 1996 [215] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Lanier Lucien ; Allouche Guy ; Bret Robert | France. Sénat 1996 H

Doc. parlementaire

- n° n°215 - 45 p.
Cote : P0003-EG7

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COOPERATION INTERREGIONALE

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Saint-Martin et Saint-Barthélémy : deux îles françaises dans la Caraïbe. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, chargée d'étudier le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin [339] France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Blaizot François ; Dreyfus-Schmidt Michel ; Bret Robert | France. Sénat 1997 H

Doc. parlementaire

- n° n°339 - 137 p.
Cote : P0004-FP3

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; DROITS DE DOUANE ; OCTROI DE MER ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; STATUT JURIDIQUE ; DOUANE ; IMPOT INDIRECT ; IMPOT DIRECT ; FISCALITE

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