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- n° n°22079 - 1 p.
Cote : A6261-IS1

La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est un danger pour l'unité nationale plaide l'universitaire.

PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; LANGUE FRANCAISE ; PRINCIPE D'EGALITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; CONSTITUTION

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- 328 p.
Cote : O1282-IS1

Histoire constitutionnelle de la France de la Révolution française à 1958.

CONSTITUTION ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958

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- 308 p.
Cote : O1281-IS1

CONSTITUTION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; REGIME POLITIQUE ; ALLEMAGNE ; ANGLETERRE ; ETATS UNIS ; DEMOCRATIE

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- n° n° 23 - p.8-19
Cote : A0813-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; BIDEPARTEMENTALISATION ; LA REUNION ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; COMPETENCE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; CONSULTATION DES POPULATIONS

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- 397 p.
Cote : O1018-ISO

Textes et documents

FRANCE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; CONSTITUTION ; JUSTICE ; HIERARCHIE DES NORMES ; JURIDICTION

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- 259 p.
Cote : O1017-IS0

FRANCE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; POUVOIR LEGISLATIF ; PARLEMENT ; INSTITUTIONS

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- 295 p.
Cote : O1016-IS0

FRANCE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; POUVOIR EXECUTIF ; ADMINISTRATION ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; INSTITUTIONS

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- 357 p.
Cote : O1015-IS0

FRANCE ; REGIME POLITIQUE ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; CONSTITUTION ; INSTITUTIONS

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Documents Chagnollaud de Sabouret Dominique | enregistrements trouvés : 8

La charte des langues régionales n'a pas sa place dans la Constitution Chagnollaud de Sabouret Dominique | Figaro (Le) 4 août 2015 Nouveau

Droit constitutionnel contemporain. Tome 2 : Histoire constitutionnelle. La Ve République Chagnollaud de Sabouret Dominique | Armand Colin 2001 Nouveau

Droit contitutionnel contemporain. Tome1 : Théorie générale. Les grands régimes étrangers Chagnollaud de Sabouret Dominique | Armand Colin 2001 Nouveau

La loi d'orientation pour l'outre-mer devant le Conseil constitutionnel et la bidépartementalisation de La Réunion (Cons. const., 7 décembre 2000) Chagnollaud de Sabouret Dominique | Petites affiches (Les) 23 avril 2001 Nouveau

La Ve République. L'Etat de droit et la justice : Tome 4 Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis | Flammarion 2000 Nouveau

La Ve République. Le pouvoir législatif et le système de partis : Tome 3 Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis | Flammarion 2000 Nouveau

La Ve République. Le pouvoir exécutif et l'administration : Tome 2 Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis | Flammarion 2000 Nouveau

La Ve République. Le régime politique : Tome 1 Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis | Flammarion 2000 Nouveau

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