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- p. 3293
Cote : QE178-QI3

Question relative à l'application des règles du Gatt et de l'OMC en Polynésie française.
- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

POLYNESIE FRANCAISE ; ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; DROITS DE DOUANE

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- n° n° 2748 - 2 p.
Cote : P0079-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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- n° n° 2329 - 6 p.
Cote : P0054-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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- n° n° 1448 - 4 p.
Cote : P0048-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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Documents Vernaudon Emile | enregistrements trouvés : 4

Outre-mer ( TOM : Polynésie - commerce extérieur. régime douanier) [n°27999] Vernaudon Emile | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 1999 Nouveau

Proposition de loi organique modifiée par le sénat après déclaration d'urgence destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française, le 22 novembre 2000 [2748] Vernaudon Emile | France. Assemblée nationale 2000 Nouveau

Proposition de loi organique relative à l'élection de l'Assemblée de la Polynésie française, le 6 avril 2000 [2329] Vernaudon Emile | France. Assemblée nationale 2000 Nouveau

Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'Assemblée de la Polynésie française, le 9 mars 1999 [1448] Vernaudon Emile | France. Assemblée nationale 1999 Nouveau

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