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Documents  Vaillant Daniel | enregistrements trouvés : 2

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Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [269] Vaillant Daniel | France. Sénat 2001

Doc. parlementaire

- n° n°269 - 7 p.
Cote : P0103-QJ1

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)

LOI D'HABILITATION ; PROJET DE LOI

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Réunion des préfets du 22 septembre 2000. Intervention de Monsieur Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur Vaillant Daniel | France. Ministère de l'Intérieur 2000

Discours

- 22 p.
Cote : C0203-VP1

DISCOURS ; PREFET ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; PROTECTION CIVILE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE MUSULMANE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; POLICE ; MODERNISATION DE L'ETAT ; LISTE ELECTORALE ; SERVICE PUBLIC ; PREFECTURE ; DECENTRALISATION ; MODERNISATION

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Type

Discours [1]

Doc. parlementaire [1]

Auteurs

Vaillant Daniel [2]

Date de parution

2001 [1]

2000 [1]


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