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- 357 p.
Cote : O2081-AD2

Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).

DECENTRALISATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AUTONOMIE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GESTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION

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- n° n° 49 II/2001 - p. 109-114
Cote : A0801-AD1

DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE

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- n° n°59 - p. 23-101
Cote : A1327-AD2

LOI CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEMOCRATIE LOCALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; REFERENDUM

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- n° n°4 - pp.6-10
Cote : A1223-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION

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- n° n°6 - p.1-2
Cote : A2412-AD1

L'état a pris conscience qu'il détenait d'importants actifs immatériels susceptibles d'être valorisés (licences, brevets, banques de données, images publiques....). Par ciruclaire (jointe), l'ancien Premier ministre demandait à ses ministres à la fois d'approndir le travail de recensement des actifs immatériels de l'Etat et de réfléchir à des moyens de les valoriser. [Circulaire du 18 avril 2007, Jorf du 29 avril 2007]

ADMINISTRATION CENTRALE ; DOMAINE PUBLIC ; BREVET ; LOGICIEL ; DROITS D'AUTEUR

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- n° n°3 - p.1-2
Cote : A3090-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REFORME ADMINISTRATIVE

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Documents Auby Jean-Bernard | enregistrements trouvés : 6

Droit des collectivités locales Auby Jean-Bernard ; Auby Jean-François ; Noguellou Rozen | Presses universitaires de France Novembre 2004 Nouveau

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