Pole Doc Outre-mer

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- n° n° 1549 - 11 p.
Cote : P0327-QJ8

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee.nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROJET DE LOI ; SECURITE MARITIME ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLICE DE LA MER ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; MAYOTTE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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- n° n°1518 - 30 p.
Cote : P0326-FP3

- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr

OCTROI DE MER ; PROJET DE LOI ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; IMPORTATION

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- 8 p.
Cote : C0471-VP1

- Alors que son nouveau Gouvernement est entré en fonction le 31 mars, le Premier ministre a présenté une nouvelle déclaration de politique générale le 5 avril à l'Assemblée nationale. Jean-Pierre Raffarin a engagé la responsabilité du Gouvernement devant les députés.
- Discours extrait du site : http://www.premier-ministre.gouv.fr/
- Joint à ce discours la liste des membres du "Gouvernement Raffarin III"

PROGRAMME ; SECURITE PUBLIQUE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREMIER MINISTRE ; ASSURANCE MALADIE

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- n° n°1378 - 8 p.
Cote : P0314-QJ7

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROJET DE LOI ; LAICITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NEUTRALITE

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- 5 p.
Cote : C0462-VP1

-Discours extrait du site Internet du Premier ministre :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/

PREMIER MINISTRE ; DISCOURS ; LAICITE ; INTEGRATION SOCIALE ; PROJET DE LOI ; NEUTRALITE ; ENSEIGNEMENT PUBLIC ; OUTRE MER ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; LIBERTE RELIGIEUSE

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- n° n°1366 - 3 p.
Cote : P0313-QS1

PROJET DE LOI ; PRESTATION FAMILIALE ; OUTRE MER

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- n° n°439 - 37 p.
Cote : P0280-DE3

-Projet de loi extrait du site : http://www.senat.fr/leg/pjl02-439.html

PROJET DE LOI ; TRAITE ; ARME NUCLEAIRE ; CARAIBES ; AMERIQUE LATINE ; COMMUNAUTE EUROPEENNE DE L'ENERGIE ATOMIQUE ; AGENCE INTERNATIONALE DE L'ENERGIE ATOMIQUE

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- 50p.
Cote : A1271-SE4

Mardi 9 septembre, le Premier ministre a présidé un Comité interministériel sur le tourisme. Il s'agissait du premier CIT depuis 20 ans. A cette occasion, les membres du Gouvernement ont posé les bases d'une nouvelle politique de la France en matière de développement touristique pour la décennie à venir.

COMITE INTERMINISTERIEL ; TOURISME ; TOURISME RURAL ; TOURISME SOCIAL ; OUTRE MER ; MAISON DE LA FRANCE ; PATRIMOINE CULTUREL ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°214 - 72 p.
Cote : P0245-EG6

-Version numérique extraite du site : www.sénat.fr

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DE PROGRAMME

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- 10 p.
Cote : C0374-VP1

-Discours extrait du site Internet du Premier ministre :
http://www.premier-ministre.gouv.fr/

LA REUNION ; DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; PREMIER MINISTRE

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Documents Raffarin Jean-Pierre 12 résultats

Projet de loi modifiant la loi n°94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer [n°1549] Alliot-Marie Michèle ; Raffarin Jean-Pierre | France. Assemblée nationale 2004 H Nouveau

Projet de loi relatif à l'octroi de mer Raffarin Jean-Pierre ; Girardin Brigitte | France. Assemblée nationale 2004 H Nouveau

Discours de politique générale de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre - Assemblée Nationale, le 5 avril 2004 Raffarin Jean-Pierre | 2004 Nouveau

Projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1378] Raffarin Jean-Pierre ; Ferry Luc | France. Assemblée nationale 2004 H Nouveau

Discours de Monsieur Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, prononcé à l'occasion de la présentation du projet de loi sur la laïcité, à l'Assemblée nationale le 3 février 2004 Raffarin Jean-Pierre | France. Premier ministre 2004 Nouveau

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n°2003-720 du 1er août 2003 relative au libre choix de l'allocataire des prestations familiales dans les départements d'outre-mer Raffarin Jean-Pierre ; Girardin Brigitte | France. Assemblée nationale 2004 H Nouveau

Dossier de presse : Le tourisme, un projet économique pour la France Raffarin Jean-Pierre | France. Premier ministre 9 septembre 2003 Nouveau

Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°214 ] Raffarin Jean-Pierre ; Girardin Brigitte | France. Sénat 2003 Nouveau

Discours de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre à Saint-Denis de la Réunion : Assises des libertés locales Raffarin Jean-Pierre | France. Premier ministre 2003 Nouveau

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