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- 19 p.
Cote : R1697-AD2
Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann ont remis les conclusions de leur mission sur Saint-Pierre-et-Miquelon à George Pau Langevin, au ministère des outre-mer le vendredi 6 mai 2016 à Paris. Ce rapport propose deux « orientations pour un changement de statut », avec deux schémas institutionnels différents : celui de collectivité unique et celui d'une collectivité territoriale nouvelle, issue des deux communes de l'Archipel. Les deux schémas seront soumis à référendum.
[-]Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann ont remis les conclusions de leur mission sur Saint-Pierre-et-Miquelon à George Pau Langevin, au ministère des outre-mer le vendredi 6 mai 2016 à Paris. Ce rapport propose deux « orientations pour un changement de statut », avec deux schémas institutionnels différents : celui de collectivité unique et celui d'une collectivité territoriale nouvelle, issue des deux communes de l'Archipel. ...
[+]SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ARTICLE 74 ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER
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